transactionnel les 8 octobre et 12 décembre 2025, et demandent au Tribunal d'homologuer ledit protocole qui restera annexé à la procédure conformément à la clause de confidentialité visé à l'article 9 dudit

contrat de prêt n°219147100033 a été valablement conclu entre la banque SG et la société ALL ASIA en date du 16 mai 2019, * Les relevés bancaires de mai 2019 à juillet 2023 présentent des remboursements dudit

Elle ajoute que la résiliation dudit contrat est intervenue, d'une part, plusieurs mois après la poursuite du contrat sollicitée, pour laquelle le liquidateur judiciaire s'était, expressément, pas opposé

Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit

GARAGE GHALLAT AUTOMOBILE, exerçant une activité d'achat et vente de voiture, ayant fait l'objet d'une inscription au RCS sous le numéro 801358789, Se saisissant d'office, Attendu que dans le corps dudit

sa demande de condamnation de la liquidation judiciaire au paiement à supporter « les frais de transports, gardiennage et/ou stockage du véhicule (..) jusqu'à l'ordonnance autorisant la récupération dudit

seront employés en frais de liquidation judiciaire ; PAR CES MOTIFS Donne acte à la SCP [H] en la personne de Me [E] [H] de son désistement d'instance ; Constate l'extinction de l'instance par l'effet dudit

requête du liquidateur, Vu le rapport du juge-commissaire, Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de Me [N] [I], Le représentant légal de l'entreprise dûment convoqué, Attendu qu'il résulte dudit

requête du liquidateur, Vu le rapport du juge-commissaire, Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de Me [V] [J], Le représentant légal de l'entreprise dûment convoqué, Attendu qu'il résulte dudit

l'article 385 du Code de Procédure Civile par l'effet du désistement oral d'instance de la partie demanderesse accepté oralement par la partie défenderesse ; LAISSE les dépens, conformément à l'article 399 dudit

Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit

Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit

Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit

Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit

DIT que la mention de la présente décision rectificative devra être portée en marge de la minute dudit jugement, dont aucune expédition ne pourra être désormais délivrée sans comporter en annexe une expédition

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

présent jugement sera communiqué au débiteur et au liquidateur et sera mentionné aux registres ou répertoires prévus à l'article R. 621-8 du code de commerce et ce, en application de l'article R. 644-4 dudit