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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
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28 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU GROUPE CJR Climatisation, plomberie, sous-traitance de tous corps
69e2f294cdc6046d47a46481
13 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SASU LE FOURNIL DE RIANS Boulangerie pâtisserie confiserie vente sur place
69e2f33ecdc6046d47a46f13
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL DOLCE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Exploitation d'un
69e3012acdc6046d47a54ba6
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS MV EMBALLAGES Commerce d'emballages alimentaires [Adresse 1] Représentée
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
SUR QUOI : Attendu que c'est sur le fondement des dispositions de l'article 873 alinéa 1 du code de procédure civile que la société [F] [C] FRANCE fonde sa demande de cessation d'un trouble manifestement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025020275 PC : 2025/1106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Chambre 2-4
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3 septembre 2025
*1DE/06/45/22/62* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/09/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
VENDREDI
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9 janvier 2026
Le 18 août 2023, le CIC FACTORING SOLUTIONS accuse réception du courrier et prend acte qu'il cesse de prendre en charge les créances à compter du 28 octobre 2023.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : M.
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026006355 PC : 2026/378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LIMATECH Prononcé par
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Pierre-Olivier ROCCHI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SCP [J] [I]-[Y] [D] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Trib. de Commerce
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
chambre 1-10
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11 mai 2026
Copie exécutoire : BARBIER Christopher Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL
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6 mai 2026
L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002923 * DEMANDEUR(S): METRO FRANCE
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
DELIBERE REFERE
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REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 016011 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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3 octobre 2025
Le dirigeant qui ne s'exprime pas en Français est accompagné d'une représentante de son cabinet comptable.
69fc51c8cdc6046d47e71835
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 15/04/2026, Monsieur [P] [W] [C] représentant légal de la SAS FOCUS FRANCE, a déclaré sa cessation des
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9 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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13 avril 2026
COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
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