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4 392 résultats pour « François Cesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2e3b1cdc6046d47a37826

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU GROUPE CJR Climatisation, plomberie, sous-traitance de tous corps

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TCOM

audience ordinaire

69e2f294cdc6046d47a46481

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SASU LE FOURNIL DE RIANS Boulangerie pâtisserie confiserie vente sur place

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f33ecdc6046d47a46f13

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL DOLCE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Exploitation d'un

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TCOM

audience ordinaire

69e3012acdc6046d47a54ba6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS MV EMBALLAGES Commerce d'emballages alimentaires [Adresse 1] Représentée

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR QUOI : Attendu que c'est sur le fondement des dispositions de l'article 873 alinéa 1 du code de procédure civile que la société [F] [C] FRANCE fonde sa demande de cessation d'un trouble manifestement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27eeccdc6046d47c3afb5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025020275 PC : 2025/1106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d5b490cdc6046d47771d58

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

*1DE/06/45/22/62* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/09/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

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TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 18 août 2023, le CIC FACTORING SOLUTIONS accuse réception du courrier et prend acte qu'il cesse de prendre en charge les créances à compter du 28 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cd0cdc6046d476d70f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026006355 PC : 2026/378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LIMATECH Prononcé par

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Pierre-Olivier ROCCHI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SCP [J] [I]-[Y] [D] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

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TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie exécutoire : BARBIER Christopher Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9df3cdc6046d472190ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002923 * DEMANDEUR(S): METRO FRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 016011 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff3a1cdc6046d47233160

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le dirigeant qui ne s'exprime pas en Français est accompagné d'une représentante de son cabinet comptable.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 15/04/2026, Monsieur [P] [W] [C] représentant légal de la SAS FOCUS FRANCE, a déclaré sa cessation des

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af70cdc6046d476f1dc2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

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