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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b08083cdc6046d4731af8f
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F696 Numéro de Procédure collective : 2025RJ228 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fb2cdc6046d476ecf6d
14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
69be803ecdc6046d476ed8a4
Procédures Collectives
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
du 02 septembre 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances
6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
8 avril 2026
personne de Me [I] [W], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [N] [J] D'UNE PART, ET : Madame [X] [F] demeurant [Adresse 1] Défenderesse représentée par Maître Julien
Référé prononcé vendredi
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
disposition RG 2024062532 29/11/2024 ENTRE : la SA PIERRES INVESTISSEMENT, N° Siren 424084036, dont le siège social est au 19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me ANDREZ Julien
Chambre 2-3
69d53ad0cdc6046d476bdb27
1 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Sur requête conjointe du 05 juin 2025, déposée au greffe le 06 juin 2025, par M.
Fond
69a51c22cdc6046d47369c54
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2024 F 4 JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SARL YF HOLDING [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6ac1dcdc6046d475764ae
3 juillet 2025
La société est taxée d'office depuis juin 2024.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ede2cdc6046d4757095c
2 juillet 2025
. : 2025/291 N° : 994 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64ba3cdc6046d47e8ee2a
. : 2025J185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69e64cf0cdc6046d47e90307
. : 2025J187 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69e64d04cdc6046d47e9045e
. : 2025J189 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
2è chambre
69e79cb7cdc6046d4706ea11
21 janvier 2025
demande d'ouverture et après avoir entendu le débiteur, il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements de l'EURL JM PROXIMITE à une date antérieure de 18 mois à celle de ce jour, soit le 21 Juillet
69e79d64cdc6046d4706f586
la demande d'ouverture et après avoir entendu le débiteur, il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements de la SAS HESPERIE à une date antérieure de 18 mois à celle de ce jour, soit le 21 Juillet
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
Le 3 juillet 2023 la société EURL [X] [U] prenait possession des lieux après autorisation du propriétaire le 12 mai 2023.
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
Au moins 33 écrans ont été recensés défaillants et ont dû être changés.
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
L'ordonnance a été signifiée par exploit de Commissaire de Justice le 18 juillet 2023.
audience ordinaire
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
6 janvier 2026
[X] [N] (EI) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0451cccdc6046d47936ff6
28 avril 2026
général : 2026 000796 Débiteur(s): LE COMPTOIR DU VIN DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : LEGRAND Patrick, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien
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