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1 402 résultats pour « Janier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

2024F01117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01117 N• MINUTE : 2025F00459 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle

Page 20 sur 71

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Annonces BODACC198 résultats

Journal officiel
Radiations

JANIER, Côme

SIREN 894977958Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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Dépôts des comptes

JANIERE ENERGIES

SIREN 981900814Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

11/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET HENRI JANIER

SIREN 500491071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

12/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL L'ATELIER SOPHIE JANIERE

SIREN 508225638Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/01/2026

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Créations

MAISON JANIER

SIREN 994460822Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/12/2025

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TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La mise en demeure ayant été adressée le 31 janvier 2025, les intérêts légaux courront à compter de cette date. 3.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f14171cdc6046d47e6b71c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00585 N° RG : 2026P00202 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 janvier 2026, [J] [H] AGIRC-ARRCO a assigné la SASU

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e775fcdc6046d476203a3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [I] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f6ccdc6046d47ad1f87

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2025, la demande de mise en recouvrement de CAMCA du 9 décembre 2024, le relevé de compte certifié conforme de la société CAMCA COURTAGE du 29 janvier 2026, le mail valant échéancier du 2 janvier 2025

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c372cdc6046d47172173

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par requête en date du 14 janvier 2026, la SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W] [Y], ès qualité commissaire à l'exécution du plan, a saisi le Tribunal afin que la SARL [Adresse 1] soit entendue en ses

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f419ccdc6046d4776c34b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 3 janvier 2022 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS VISION MÉDIA MOBILE [Adresse 1] Par jugement en date du 9 mai 2022,

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TCOM

Procédures Collectives

69b2adb9cdc6046d476894c6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 09 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales. Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2025 mais l'intéressé ne s'est pas présenté au rendezvous fixé le 31 janvier 2025, mais, en revanche bien que représenté par son avocat ; il n'a pas produit les documents demandés.

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ils précisent que rien ne prouve qu'ils avaient conscience d'une situation dangereuse ou irrégulière en janvier 2022.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32dccdc6046d47ca7780

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] [C], exerçant sous l'enseigne « LA FABRIC'A CUISINE », d'une cuisine livrée et montée en janvier 2025, sans difficulté.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES FAITS Suivant délibération de son assemblée générale en date du 10 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a voté les travaux de réfection partielle de la toiture de son ensemble immobilier

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TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettres recommandées avec avis de réception en date du 25 juin 2024 et du 20 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a notifié à Monsieur [W] [P] la déchéance du terme de 10 prêts

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2025(signification par dépôt à l'étude, domicile certifié, les pièces n'étant pas jointes à l'assignation), Apave Exploitation France assigne [H] [N] devant le tribunal de commerce de Bobigny le 29 janvier

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle invoque la déchéance du terme prononcée à l'encontre de la société [H] le 16 janvier 2024 et sollicite le paiement de sa créance pour un montant total de 12 853,33 euros.

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TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [N], commis assermenté 2026R00183 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197e8acdc6046d475c1f19

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Page 1/2026R00045 2026R00045 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en

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TCOM

chambre 05

69a416cbcdc6046d4721594f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01685 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce prêt devait être remboursé en 60 mensualités de 907,16 €, au taux d'intérêt de 3,80 % l'an, entre le 15 janvier 2020 et le 15 décembre 2024.

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