d'un groupe de sociétés créé par Messieurs [H] [C] et [N] [V], spécialisé dans l'acquisition et la rénovation de biens immobiliers, soit en vue de leur location, soit dans le cadre d'une activité de marchand

* Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la SARL [H] IMMOBILIER * [Adresse 1], * Nom commercial : IDP CONSEIL * Activité : transactions sur immeubles et fonds de commerce et marchand

La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.

Son site internet www.elixane.fr, est un site marchand dans lequel les éléments de son catalogue qui y figurent ont été chargés à partir de son Epage, page électronique mise à disposition par [W].

La SAS SOPARTCOM exerce une activité dans le domaine de la promotion, de la gestion immobilière et de marchand de biens.

322, a pour activité l'acquisition de terrains aux fins de toutes constructions en vue de leur revente, gestion, location et organisation de promotions immobilières ainsi que toutes opérations de marchand

LEBOYER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 8 décembre 2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société [H] [B] [R] ([F]), marchand

La SARL GRJ INVESTISSEMENTS (ci-après GRJ) a une activité de marchands de biens immobiliers.

A aucun moment le Centre Médical n'est intervenu au contrat ; * De surcroît, le Centre Médical n'a aucun effectif dans sa structure puisque cette dernière est une société de marchand de biens.

Toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers ; 10.

l'assainissement, la viabilisation, la démolition, travaux public agricoles et tous travaux annexes ; achat et vente de terre, cailloux, graviers, travaux de paysagisme, broyage forestier, activité de marchand

DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Anne-Sophie GENTREAU : Monsieur Yann LAGADEC GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Yveline BONDER-MARCHAND

Faits et Procédure : La société SEVEN AT HOME qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a consenti à la société MB IMMO, exploitant une activité similaire, un accord de principe de prêt

2022, Représenté par Maître Lucie RENOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON, Et par Maître Laura ANGELINI, avocat correspondant inscrit au barreau de BELFORT, substitué par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD

qu'elle lui reproche, à savoir que : * Elle aurait brutalement cessé de lui passer des commandes de produits ; * Elle aurait agi en concurrence déloyale et en parasitisme en proposant sur son site marchand

l'objet social de la société NP INVEST, société à responsabilité limitée à associé unique, est : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, apport d'affaires en matière immobilière et marchand

NEGOCE a revendu le véhicule Volkswagen T6 prétendument non conforme à un tiers, Monsieur, [L], pour un montant de 39 000 euros en octobre 2023, ce qui démontrerait l'absence de préjudice et la valeur marchande

permettre de dédommager CITEL L'absence d'information sur le prix d'achat du matériel et sur son ancienneté en partie au moins amorti dans les comptes de CITEL L'incapacité d'apprécier la valeur marchande

Les garages et marchands ne doivent pas mettre la carte grise à leur nom lorsqu'ils achètent des véhicules qui seront revendus par la suite.

Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : Par acte notarié en date du 1 er septembre 2023 reçu par Me [Z] [H], notaire au [Localité 1], la société MAO IMMO, exerçant une activité de marchand