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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3827fcdc6046d47171203
11 avril 2025
Il est précisé que les créanciers soutiennent le plan et sont favorables à son adoption.
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad830cdc6046d47ee002a
28 octobre 2025
Cependant, un projet de plan de redressement a été soumis, ce jour, à l'examen du tribunal qui a mis l'affaire en délibéré au 18 novembre 2025.
Chambre 02 (chargement)
69c34bc8cdc6046d47d726d8
14 octobre 2025
semaines suivant l'adoption du plan.
Trib. de Commerce
69bde2d5cdc6046d476368c7
26 janvier 2026
remboursement de son compte courant en fin de plan.
6a1176e4cdc6046d47aa7751
18 mai 2026
dès l'arrêté du plan sous réserve d'un accord dérogatoire du CGEA, * Le remboursement des frais de justice dès l'arrêt du plan, * Le remboursement de 100 % des autres créances en 10 échéances annuelles
69a6c8cecdc6046d4759bf13
9 janvier 2025
En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.
69a70dedcdc6046d47601aa8
3 juillet 2025
COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69fb4f08cdc6046d47ccf97d
20 avril 2026
Par requête reçue en date du 12/03/2026, la SELARL AJILINK [J] [C] prise en la personne de Maître [R] [F], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, a sollicité la résolution du plan et l'ouverture
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c20bdcdc6046d472b3307
29 avril 2026
Par mail le dirigeant de la société a indiqué au commissaire à l'exécution du plan son souhait de mettre fin à l'activité de la société.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].
69b4fd66cdc6046d479e9679
13 janvier 2025
des paiements au 14/09/2023, et a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan
69a6d582cdc6046d475ab2b4
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du
69a74ac1cdc6046d4768fd91
4 avril 2025
a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : AMBULANCES DU [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Et désigné : VINCENT Marc
69c1856dcdc6046d47ad92ac
4 juillet 2025
Localité 1], [Localité 2] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Julien TRAINEAU, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc
69c18582cdc6046d47ad941a
S) : STS Pays de [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [B] [N], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc
69c185a6cdc6046d47ad96c2
,-CONCARNEAU (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [N], [Z], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc
69c187e8cdc6046d47af7fd8
REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc
69c18a80cdc6046d47afb3c7
REPRESENTANT(S) : Monsieur, [V], [O], gérant Monsieur, [K], [M], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc
69c18d23cdc6046d47afefab
3 octobre 2025
Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Cyrille MARTIN, président, assisté de Maître MOALIC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc
69c1948dcdc6046d47b0a07e
Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Julien FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc
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