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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
* Vérifier la conformité des installations aux nonnes de sécurité en vigueur au moment du sinistre, notamment en matière de prévention des incendies.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Dans ce courrier, elle a également interpellé Monsieur [E] [C] sur l'interdiction de la concurrencer de manière déloyale.
Trib. de Commerce
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
internet ; Que par courrier du 3 mai 2024 la société L'ATELIER MECANIQUE a demandé la résiliation du contrat à la société AXECIBLES informant celle-ci des dispositions du code de la consommation en matière
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
L624-1, L624-2, et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence en la matière
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
L'APAVE ne pouvait pas se limiter aux seules anomalies mentionnées par la commission de sécurité et considérées comme des compléments à son référentiel, sans vérifier que toutes les exigences en matière
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 1 er octobre 2024, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 24 mars 2025 puis prolongée de manière
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e60cdc6046d47dd967e
9 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS POUR LA DEMANDERESSE, LA SAS BIMEF L'article 394 du code de procédure civile. dispose : « Le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance
Chambre 01
6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1
12 mai 2026
les moyens et arguments développés par les parties dans leurs observations et pièces remises, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, le Tribunal les résumera de la manière
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
18 mai 2026
aurait alors un mois pour les auditer ou les faire auditer par son expert-comptable XO CONSEIL ; A défaut d'observations du cessionnaire dans le délai d'un mois, le cessionnaire serait présumé, de manière
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
complète ou décrire les champs lacunaires au regard des règles et usages, Décrire les problèmes d'implantation/installation rencontrés, Dire si des incompatibilités existent entre les deux systèmes en matière
REFERE
69dfbe80cdc6046d4757f5f7
19 février 2026
389 040, a fait assigner la SAS CEDRIC [T] [D] [M] [P], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 750 350 597, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39001cdc6046d47dd6fb1
14 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 9 Septembre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier ressort
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Attendu que le candidat fait état de synergies potentielles importantes avec CABASSE compte tenu de la connexité de leur secteur d'activité, notamment en matière de développement de solutions audio-vidéo
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures et leurs observations, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
arguments développés par les parties dans leurs écritures et leurs plaidoiries appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration » (CRPA) mais aussi que « Ce droit d'accès doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
production et de la masse salariale malgré la situation financière difficile, * La surfacturation d'honoraires de la part d'anciens prestataires pour des prestations de « conseil » et « d'assistance » en matière
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