Le contrat prévoit 49 loyers mensuels.

le jugement arrêtant le plan de redressement et les autres, d'année en année à date anniversaire, étant précisé que le remboursement annuel du dividende sera financé par le prélèvement automatique mensuel

portefeuilles…) Le 16 novembre 2022, ZAK&CO signe le contrat de location pour professionnel n° 100-45923, afin que GRENKE finance la location d'un photocopieur moyennant le paiement d'un loyer de mensuels

Ce contrat a été financé par la société LOCAM sur la base de soixante-trois loyers mensuels de 216 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 10 août 2029.

Au cours de l'année 2023, la société LES GRILLADES DE SEINE a cessé d'honorer régulièrement les échéances mensuelles des prêts souscrits.

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la demanderesse évoque les articles 54, 57, 114 et 1407 du Code de procédure civile, pour justifier de la légalité des actions menées en justice, et contrer

[Z] devront participer aux opérations d'expertise menées par l'expert [K] [I] et que son rapport d'expertise à venir leur sera opposable, Donner acte à la société [X] AGRO DISTRIBUTION et [Localité 2]

signe un premier contrat n° 210081220 pour la location d'un système Labware auprès de la société HAXE DIRECT SARL pour 48 mois débutant le 30 avril 2021 pour s'achever le 29 avril 2025 pour un montant mensuel

Sur la première année du plan, le chiffre d'affaires mensuel moyen serait de 42.401 € ce qui semble prudent car le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé sur 2024 s'élevait à 46.744 € et celui réalisé

Le 23 février 2022, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS édite une facture unique suivant le contrat de 48 loyers mensuels de 483€ TTC du 10 mars 2022 au 20 janvier 2026.

Condamner la société EL BAYA à payer à Monsieur [F] [S], une indemnité d'occupation mensuelle de : 4 300,00€ au titre du mois de février 2025 10.000,00€ au titre du mois de mars 2025 15.000,00€ au titre

du 25 février 2024, portant sur un véhicule de marque DODGE, modèle RAM 1500 LARAMIE SPORT, immatriculé [Immatriculation 1], pour une durée indéterminée à compter du ler mars 2024 moyennant un loyer mensuel

Dans le cadre de son activité, Madame [F] [K] a loué un système d'alarme auprès de la société AXIMEA SASU par contrat en date du 18 novembre 2022, signé électroniquement, moyennant 63 loyers mensuels de

Ce contrat prévoyait le paiement mensuel des prestations dans un délai de 30 jours à compter de l'émission des factures.

Qu'il serait opportun pour un meilleur suivi de prévoir le versement mensuel des échéances entre les mains du Commissaire au Plan en vue d'une répartition annuelle aux créanciers dont la première interviendrait

L'étude menée ayant démontré une non-conformité du produit, le CTCPA n'a pas donné suite aux recommandations d'étiquetage.

Après des démarches et des discussions amiables menées en 2024, Mme [G] [Y] s'est vu reconnaitre ses droits sur la possession des parts précédemment détenues par son conjoint, s'est fait communiquer différents

2023, Monsieur [D] [Q] a signé un devis 20231011-00025 émis le 30 novembre 2023 par la société [M] SAS au nom de la société DIFINEO SARL, portant sur de la prospection externalisée pour un forfait mensuel

La SAS FUTUR DIGITAL fait valoir qu'elle a exécuté le contrat et que SAS O LISBOA a été défaillante dans ses obligations contractuelles de paiement des échéances mensuelles.

les modalités d'apurement initialement convenues pour les emprunts suivants : * INITIATIVE POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE pour 20 979,63 €, correspondant à un prêt amortissable sur 36 mois (échéance mensuelle