registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 979 831 088, en paiement de : la somme de 31 054,97 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

clés visés à l'ordonnance du 29 octobre 2025 numéro 6 à 50 et les mots clés 1 à 5 ; à l'exclusion de tout document qui contiendrait le mot « TAIWAN », « taïwanais » ou « taïwanaise » ou leurs idéogrammes

judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois

judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois

judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois

judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois

judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 16 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

CONSTELLATION (SARL), désigne comme Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [N] représentée par Me [V] [S] et Me [I] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] et ouvre une période d'observation de 6 mois

, renouvelée pour une nouvelle période de six mois le 16 janvier 2025 jusqu'au 11 juillet 2025 puis renouvelée pour une période exceptionnelle de 6 mois le 9 octobre 2025 jusqu'au 11 janvier 2026.

et de 6 320 €/mois, incluant maintenance et astreinte 5j/7.

conséquence : Dire et juger que la société LABORATOIRE WK ne sera pas tenue de payer à la société BLANC DIS PROTEZ la somme de 16.365,60 € correspondant aux 40 factures couvrant la période allant du mois

minimum de 108 € par trimestre (ou 36 € par mois) ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA au paiement de la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dire

de juin 2023 (FAC/2023/0246); * 2 835 Euros TTC au titre des prestations réalisées au mois d'août 2023 (FAC/2023/0294); * 3 150 Euros TTC au titre des prestations réalisées pour les mois de septembre

En septembre 2024, Mme [V], de retour d'un premier congé maternité, a informé FAO CONSULTING qu'elle attendait un autre enfant et envisageait de débuter son congé maternité au mois de janvier 2025.

CAPIMO34 ; Le 20 juillet 2023, Mr [T], par courrier recommandé avec accusé de réception, informait la LDC de sa prise de retraite en fin d'année et de sa volonté d'interrompre le contrat à effet du mois

d'exploitation déficitaire : 8 630 € * Exercice 2024 (12 mois) : * Chiffre d'affaires : 175 839 € * Perte : 50 607 € * Résultat d'exploitation déficitaire : 50 541 € * Exercice 2025 (12 mois) :

* décaissement en 5 annuités auprès des créanciers par le commissaire à l'exécution du plan, la première annuité devant être réglée 12 mois après l'homologation du plan.