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3 334 résultats pour « Perret-Vignaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : POUR LA DEMANDEURESSE, la commune de [Localité 1] soutient : Une clause résolutoire a été signé par les parties, qui en application du texte permet de constater la

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TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

[M] [W], sans en informer CAPOGROSSO ; CAPOGROSSO avait noué avec AS BATIMENT des relations contractuelles pérennes, intuitu personae, avec M. [V]; M.

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TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'offre déposée bien que faible, est cohérente puisque la société œuvre dans le secteur depuis quelques années, les éléments comptables démontrent une capacité financière du repreneur et un caractère pérenne

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TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

(SARL) 184, chemin des ânes 73250 Fréterive PERNET VIRGINIE (EI) 184, chemin des ânes 73250 Fréterive Représentant(s) : Me Alexia COMBE/NIMES Defendeur(s) : [D] S.A.S.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il en est résulté une perte de chiffre d'affaires annuel d'un montant de 44 873 € pour le garage.

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

6a110eb6cdc6046d47a2cbdd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jérôme DEREUX, plaidant par Me Anne LOUISET, tous deux de la SELARL CARNO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de 20.000,00 € à Monsieur [C] [J], avec intérêts au taux légal à compter du jugement, Condamner solidairement Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] à verser la somme de 87.152,78 € en réparation des pertes

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. §§-*-§§ Madame [E] [J] née [V] et Monsieur [R] [A] contestent leur engagement en invoquant la perte du nantissement sur le matériel financé qu'ils estiment constitutive d'une faute du créancier au

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Les pertes cumulées ont donc conduit le dirigeant de la société PS à solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec pour objectif la présentation d'un plan de redressement par voie

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES MOYENS Situation financière de la société et passif définitivement admis : Les principaux indicateurs financiers de la société WAANT FRANCE sont les suivants : […] La perte dégagée au 31 décembre

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TCOM

Chambre 02

69f22762cdc6046d47fa6776

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Xavier Perret,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par Me Hervé [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] (E1294) DEFENDEUR(S) :

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6226cdc6046d47408847

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J246 * Demandeur(s): VAUBAN 21 (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Laure PERRET

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f90e5cdc6046d4780aefe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Kevin MORDACQ [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [B] [Adresse 4] 92300 Levallois-Perret comparant par SCP [M] et Associés [Adresse 5] et par Me EDOUARD

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Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles L. 631-19 et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que la capacité d'autofinancement prévisionnelle générée par l'exploitation permet à la société de faire

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Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la période 2023-2025, le chiffre d'affaires a diminué de 22,4 %, traduisant une perte d'activité significative malgré les efforts de restructuration. La société emploie 3 salariés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f030cdc6046d473d20a1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick PEREZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9efb4cdc6046d473d15a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick PEREZ Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

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TCOM

MARDI

69a9d004cdc6046d47a3f2cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE société CP'SERVICES SARLU, [Adresse 2], représentée par son Gérant, Monsieur [V] [B], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juillet 2025, tenue par : * Maurice PERENNES

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31519cdc6046d470d4067

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ

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