de fourniture d'électricité auprès d'ENGIE le 9 septembre 2022 pour une durée de trois ans avec tacite reconduction, et dont l'échéance était fixée au 30 septembre 2025 ; Attendu que la SAS OL 50 a dénoncé

siège social [Adresse 2] ; CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [K] [Y] une dénonce

Elle dénonce une suspicion permanente et ajoute qu'il n'y a pas de nouveau passif et que la débitrice dispose du délai nécessaire pour établir le bilan clos au 30 septembre 2024 et mettre en place un

Par courrier du 21 avril 2021, M2D dénonce le contrat du 2 mars 2015 et le deuxième, du 17 août 2020, expire à son terme le 17 mai 2021.

Début 2025, Monsieur [W] [P] a dénoncé le devis sans motif.

réponse, la SARL FOREST IMMO fait plaider : Que la SARL [Adresse 1] ne saurait s'opposer à sa désignation, eu égard à sa qualité de créancier, et à l'absence de conflit, dès lors que le bail a été dénoncé

* Vérifier les désordres dénoncés dans l'assignation et en donner l'origine. * Déterminer les moyens utiles à la mise en fonctionnement durable des télévisions équipant la Cuverie de VOSNE-ROMANEE.

L'absence de régularisation a entraîné la déchéance du terme du prêt conformément aux stipulations contractuelles, ce qui a été dénoncé par courrier recommandé du 23 avril 2025 envoyé à la SAS WETI, portant

A son échéance, le contrat, n'ayant pas été dénoncé, s'est tacitement reconduit le 1 er février 2024.

Observe que la société [U] [R] METALLERIE SASU ne justifie pas avoir dénoncé lesdites conditions générales pour l'année 2020.

Par courrier RAR du 6 janvier 2023 (réceptionné le 23 janvier 2023), le CIC a dénoncé avec préavis de 60 jours ce concours indéterminé et a mis en demeure NANILAB d'avoir à régler les sommes dues sur son

en propre, pas de trésorerie en France seulement des comptes bancaires au Luxembourg, de plus il conteste la désignation du mandataire qui n'est pas, selon lui, conforme au droit européen et enfin dénonce

en propre, pas de trésorerie en France seulement des comptes bancaires au Luxembourg, de plus il conteste la désignation du mandataire qui n'est pas, selon lui, conforme au droit européen et enfin dénonce

versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, et des déclarations faites, que 35 GAMBETTA (SCI) ne se trouve pas en mesure de faire face au règlement de ses échéances de prêt récemment dénoncées

Ils réclament le paiement des loyers impayés du 1 er avril au 31 août 2025, puisque, le preneur n'ayant pas dénoncé le contrat trois mois avant l'échéance de tacite reconduction, celui-ci s'est trouvé

prendre une mesure conservatoire se prévalant d'une créance fondée en son principe et de doutes sur la capacité de recouvrement de celle-ci ; Que par procès-verbal de saisie en date du 07 janvier 2025, dénoncé

rappelle que le dossier de Monsieur [V] a été confié au service en charge du recouvrement amiable dès le mois de juin 2020 en raison d'un dépassement du découvert autorisé lequel a par ailleurs été dénoncé

société P8M ainsi que les cautions de ce prêt professionnel en les personnes de messieurs [B] et [V] pour : * Le solde de son compte courant débiteur de 22.021,27 euros au 10 octobre 2024, compte dénoncé

Par dénonce d'assignation principale et assignation en garantie délivrée le 16 septembre 2024, la société CMA CGM S.A. a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société TOTAL TERMINAL

devant le président Entraygues, l'audience prévue à cet article ; * Dit, en application des dispositions visées à l'alinéa 2, que le créancier devra assigner le débiteur pour cette date dans l'acte qui dénonce