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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé le 2 mai 2024.
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Les travaux ont été exécutés et le 5 mai 2021 un procès-verbal de mise en service de la chaudière a été établi par la société FROLING, sous la seule réserve de « station d'eau chaude à finaliser », lequel
MERCREDI
69f9b1d9cdc6046d47a55501
22 avril 2026
prévues à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, le procès-verbal
chambre 05
69f1c03dcdc6046d47f0f0dd
28 avril 2026
patrimoine entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC, Prononcer la nullité de ladite transmission universelle entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC réalisée en date du 16 janvier 2026 par procès-verbal
69f1cc90cdc6046d47f1fcfd
complémentaires et frais relatifs à la période de janvier 2020 à décembre 2024, * 6 contraintes ont été signifiées à la société LA FOURNEE DE BALAM SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
POUR PLAIDER
69f32be9cdc6046d47126bf8
29 avril 2026
Lors de l'acquisition, il a été transmis à Monsieur [F] [B] le procès-verbal de contrôle technique établi le 17/04/2024 faisant état de défaillances mineures et majeures, les défaillances majeures étant
69ef4f9acdc6046d47b50554
15 avril 2026
avis de mise en recouvrement délivré le 30 avril 2025, * 1 mise en demeure de payer le 15 mai 2025, * 1 saisie administrative à tiers détenteur bancaire a été réalisée le 8 août 2025, * Puis à un procès-verbal
Chambre 06
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J00846 Par acte en date du 26 janvier 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal
3ème B
6a196afccdc6046d475a8bd4
11 mai 2026
Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MOUED le 23 mars 2025 selon procès-verbal de remise à étude.
Chambre 04
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
Débats en Chambre du Conseil le 13 Mai 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J01092 Par acte en date du 25 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
Un procès-verbal de livraison a été signé par la société L'ATELIER MECANIQUE le 18 juillet 2022.
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 18 octobre 2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de remise à l'étude - article 658 du code de
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adc3b3cdc6046d47f79451
2 avril 2025
spondylarthrite ankylosante, l'endométriose et la fibromyalgie, à devenir acteurs de leur parcours de soins en les sortant de leur isolement, en les écoutant, en les accompagnant, en soutenant leurs proches
Chambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
2 juillet 2025
être poursuivie au regard : * Des résultats de la période d'observation avec un EBITDA légèrement positif sur l'année 2024 * Des prévisions d'exploitation qui avec un chiffre d'affaires 2025 très proche
Référés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
VS AUTO et [T] indiquent former protestations et réserves SUR CE L'article 145 du code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la
chambre 03
69a3d210cdc6046d471c1865
27 octobre 2025
En outre, dans la matière relative à la rupture brutale des relations commerciales établies, le Tribunal de commerce matériellement le plus proche du siège social de la société LIDL est celui de Paris.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé le 30 janvier 2023, à la suite de quoi la société LOCAM a réglé le montant de la facture de la société CRISTAL'ID et a adressé à Monsieur [L]
69fc5b43cdc6046d47e7d929
payer entre le 15 mai 2022 et le 16 février 2026, * 55 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées entre le 3 juin 2022 et le 19 novembre 2025, tous restés infructueux, * Puis un procès-verbal
audience ordinaire
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
5 mai 2026
et elle est régulièrement assurée pour son activité ; Le passif déclaré est de 111.568,33 € mais il n'a pas été vérifié et n'est donc pas définitif, le délai de déclaration n'étant pas expiré ; Le procès-verbal
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e690aecdc6046d47f17fb7
9 avril 2026
d'avocats DUFLOS, Avocat au Barreau de Poitiers, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [T], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (77), demeurant [Adresse 5], N'ayant pas constitué avocat, assigné par procès-verbal
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