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manqué à leurs obligations de conseil et d'information ; * Fixer l'entier préjudice de la société RAVALEMENT DE FRANCE 17 à la somme de 27 546,23 € détaillé comme suit : * 21 546,23 € au titre du rachat

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbec1cdc6046d47089960

Commerce

7 mai 2026

l'Exécution du Plan, étant précisé que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat

Source officielle

TCOM

Chambre 00

69e01bf7cdc6046d476296db

Commerce

2 juillet 2025

2024 alors que cette dernière se prévaut d'un devis n°DE0003396507 daté du 22 avril 2024 qui est le seul à avoir reçu un commençement d'exécution ; que les factures complémentaires correspondent au rachat

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5c7a7cdc6046d474fb969

Commerce

8 juillet 2025

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5c7bdcdc6046d474fbb47

Commerce

8 juillet 2025

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

Commerce

9 juillet 2025

chambre du conseil, il ressort des débats : Qu'en préambule, il convient de rappeler qu'un changement de Président s'est tenu en date … ; Que l'entreprise a été créé en novembre 2024 afin d'opérer un rachat

Source officielle

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dadd82cdc6046d47ee5569

Commerce

9 juillet 2025

proposé deux solutions visant à procéder : * soit à la décantation du produit puis à un échantillonnage par une société tierce afin de valider la qualité du produit pour sa réintégration, * soit au rachat

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db6958cdc6046d47f7a70e

Commerce

20 janvier 2025

l'égard de : Sàrl KONSI MANAGEMENT BUSINESS ENGINEERING AND COMMUNICATION [Adresse 2] Activité : Activités holding, prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachats

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5965dcdc6046d47dab4b6

Commerce

8 janvier 2025

toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon achèvement de l'exécution du plan : tout apport partiel d'actif, fusion, absorption, cession de biens incorporels, transfert de l'entreprise, rachat

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

Commerce

8 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e710cdc6046d47e0d286

Commerce

1 octobre 2025

octobre 2035 3 056,25 € 5° Autres conditions Dit que tout apport partiel d'actif, fusion, absorption (autre que celle prévue dans le plan), cession de biens incorporels, transfert de l'entreprise, rachat

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

Source officielle

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

Privilégié : 103 144,93 € dont 62 339,16 € privilège du bailleur Chirographaire : 267 101,57 € dont 192 592,33 € BNP Paribas TOTAL : 381 591,14 € Le 31 octobre 2023, un appel d'offres a été émis pour le rachat

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

octobre 2020, auprès de Mme [H], exerçant sous l'enseigne « Solutions Taxi » et qu'à l'issue de cette formation, cette dernière lui a proposé de lui céder son entreprise, si son mobilier lui était racheté

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

également apporté une somme complémentaire de 120 K€ sur le compte bancaire « Redressement Judiciaire » de la société SAFAC afin de pouvoir : * Remplacer et réparer les moules servant à l'activité, * Racheter

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

En 2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

Une expertise contradictoire amiable a été réalisée le 07/11/2023, constatant des soudures non pénétrantes et une projection excessive de paille sur le couloir du racleur.

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TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

Le tableau des valeurs de rachat est annexé au contrat et fait apparaître une valeur résiduelle du véhicule de 7.705,00€ TTC au 25 juin 2027, date de la fin du contrat.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

L'exclusion de l'associé donne lieu au rachat de ses actions à un prix de cession fixé, selon l'article L. 227-18 du code de commerce, en application de modalités prévues par les statuts de la société,

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