société CAFEINCUP SARL, identifiée sous le n° 818 313 447 RCS BORDEAUX (2016 B 719), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide - vente de café vert et torréfié

Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : NERRIERE EURL 1 LA CROUPILLIERE 85610 LA BERNARDIERE Activité : Tous services de transports équins au moyen de véhicules dont le Ptac n'excède pas 3.5 tonnes

TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES OU LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC CONDUCTEURS ASSURES EXCLUSIVEMENT A L'AIDE DE VEHICULES N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES

bien fondée la demande introduite par SCT à l'encontre de MICROSTUD, * Juger que la résiliation des contrats de téléphonie fixe et accès web, de location et de maintenance et de téléphonie mobile aux torts

bien fondée la demande introduite par SCT à l'encontre de MICROSTUD, * Juger que la résiliation des contrats de téléphonie fixe et accès web, de location et de maintenance et de téléphonie mobile aux torts

le chantier [Adresse 1], Constater la résiliation des marchés de travaux suivant contrat du 2 mai 2023 et 8 juin 2023 à compter du 10 février 2025, date du courrier de résiliation, pour faute et aux torts

et ne justifie pas du résultat obtenu dont l'obligation lui incombe, En conséquence, Prononcer la résolution du contrat de prestation de stratégie de communication 2024 de la SAS LES PRÉMICES aux torts

du 24 février 2025 le Juge des référés du Tribunal des Activités Économiques de Lyon constatait la résiliation de plein droit du contrat de location n° 2J/0617/FABA-152703F au 23 septembre 2024, aux torts

alors qu'en présence d'une butée du hâle haut sur la bôme, il faudrait limiter la tension à 1 tonne ; les winchs électriques de l'écoute de grand-voile ne permettent pas de connaître la tension exercée

Pour les autres points contestés : * Deux facturations à tort de véhicules en atelier sont reprochées par la société [7] [4] à [3] pour un trop facturé de 1.425 € HT et 2.133 € HT : La société [2] produit

résolution de ce contrat ; ATTENDU qu'il y aura lieu par conséquent de faire droit à la demande de la SAS HC DIET en prononçant la résolution du contrat souscrit le 17 mars 2023 par la SAS HC DIET aux torts

YOUNG demande au tribunal de : * DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la société Depil & Young ; Y faisant droit * CONSTATER la résiliation du contrat de franchise Depil & Young aux torts

DU TRANSPORT - Sigle : CDS TRANSPORT 18-26 rue Goubet 75019 Paris Activité : Transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises excédant 3,5 tonnes

Adresse 1] RCS [Localité 1] : 307503912 N° de gestion 1964 B 365 Enseigne : [Localité 2] Représentant légal : CARLICCHI BERNARD JOSEPH GERARD Président [Adresse 2] Représentée par par Me Christophe TORA

ATTENDU que par jugement en date du 11 DÉCEMBRE 2024, la SARL 2M TRANSPORT, ayant une activité de transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum

est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide ; acquisition création exploitation prise en location-gérance de tous fonds de commerce de restaurant rapide vente de café vert et torréfié

Acquisition, création, exploitation, prise en location-gérance de tous fonds de commerce de restaurant rapide (sans vente de boissons alcoolisées), vente de café vert et torréfié, de thé, de produits d'épicerie