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491 résultats pour « Surtous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

pas due car elle reviendrait à un paiement sans contrepartie, sur une période de deux ans et demi ; Shred-it n'a effectué aucune prestation sur la période réclamée ; La demande de Shred-it est, au surplus

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société AIR FRANCE à verser à la société UPCLAIM, en quittance ou deniers, la somme totale de 900,00 euros au titre de l'article 7 du Règlement (CE) n°261/2004 ; DEBOUTER la société UPCLAIM du surplus

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

juillet 2024, a bien été soulevée in limine litis par Monsieur [I], avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il est essentiel de sursoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

modifiable jusqu'à la décision du juge ou du tribunal saisi au fond, dans la mesure où la créance n'était pas seulement évaluée, comme dans l'espèce et ne consiste pas en une modification, mais en un surplus

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

condamnation faute de fondement juridique, Ordonner l'exécution provisoire complète sur la totalité des sommes dues à ABCP COURTAGE mais rejeter l'exécution provisoire sur toutes les demandes de C2INVEST PRO surtout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mais surtout, le candidat n'a pas consigné le prix de cession entre les mains de l'Administrateur Judiciaire dans le délai imparti ne s'est pas présenté à l'audience d'examen des offres le 27 mai 2025,

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la subrogation, soit la cession de créance) - qui d'ailleurs ne figure pas dans les visas de ses conclusions -, ce qui crée une ambiguïté dommageable à l'expression des moyens de la défense, * Et, surtout

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* Surtout, les coliquidateurs n'ont pas attendu le jugement d'exequatur pour disposer des actifs des sociétés françaises ; en effet la société SAINT HONORE, propriétaire des murs de l'hôtel de la TREMOILLE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Cédante le 31 mai 2023 conformément à l'acte de cession signé le 19 mai 2022, le demande de paiement d'une somme au titre de la garantie de passif ne pouvant prospérer faute d'être précise, détaillée et surtout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aujourd'hui, la Société MAISON DU MIEL souhaite intégrer à son activité la partie conditionnement afin de répondre à de nouveaux marchés, mais aussi et surtout maitriser l'ensemble des process de qualité

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il en résulte que QUOTIDIEN ignore en quoi ce magazine s'inscrirait dans le « sillage » de celui de REWORLD, étant surtout rappelé que les pièces jointes à l'assignation mettent le tribunal dans l'impossibilité

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TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu qu'au vu des pièces versées aux débats, il y a lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions. Attendu que l'exécution provisoire est de droit.

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TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRANSPORT SRL produit un rapport d'expertise daté du 4 avril 2022 qui indique que « les cales des camions sont insuffisantes et non adéquates pour arrêter le glissement ou chavirements des fourgons surtout

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ainsi, la simple production de factures ne suffit pas à prouver la créance : surtout si sa réception par le client n'est pas démontrée, et que le client sur la base de cette facture ne peut pas faire un

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin et surtout, si la nouvelle convention du 12 novembre 2018 a permis d'acter l'atteinte des objectifs de chiffre d'affaires à mi-année 2018, elle est venue confirmer les volumes minimums à atteindre

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

débats, Monsieur [M], relatant un différend avec son associé dans la société KISAYANG, a écrit dans ces termes à FTP : « Je suspends pour le moment notre collaboration » et « II est urgent de ne surtout

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

deux clients, Attendu que la SAS DISTILLERIE DES MOISANS ne produit pas davantage les factures de COGNAC INTERIM couvrant les mêmes périodes mais au cours de l'année précédente afin de démontrer le surcoût

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

fonctions, ou de révocation pour juste motif Le prix des Titres Promis sera fixé suivant la même méthode de valorisation que celle qui a été retenue lors de l'opération d'apport partiel d'actif, sans surcote

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dues par la société EIFFAGE GENIE CIVIL et la société [N] ; Condamner en conséquence la société ETELIN à verser à la société EFFAGE GENIE CIVIL somme de 17 432, 53 € ; Débouter la société [N] du surplus

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

IDF en sa qualité de mandataire du groupement momentané d'entreprises conjointes EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BOURGOGNE CHAMPAGNE au titre de l'indemnisation du total des surcoûts

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