Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 12 février 2026, ceci pour un montant total de 613 039€ (613 039€ pour le trésor public

Par jugement du 11 juin 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société MUSEE CITY à un montant total de 336 016,04 €. La société MUSEE CITY n'a pas interjeté appel.

du 10 novembre 2015, de prononcer la compensation entre les versements de la Société KUEHNE + [R] Parts aux Sociétés NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED d'un montant total

Assermenté FAITS Madame [T] [K]-[U], gérante non associée de la SARL LEADER ECHAFAUDAGES depuis janvier 2013, aurait procédé elle-même, en mai 2022, à 4 virements bancaires en sa faveur pour un montant total

Une somme totale de 18.607,38€ a également été réglée par la société TERRA ARCHITECTEURS pour la fourniture des matériaux.

Puis par LRAR du 5 mai 2025, il a résilié le prêt, prononçant la déchéance du terme et réclamant la somme totale de 35.885,50€ en vain. Ainsi est née la présente instance.

Les dysfonctionnements du process ont perduré et l'exploitation totalement arrêtée suite à la destruction du dernier paddle en janvier 2024.

La BPALC a déclaré une créance pour un montant total de 32 802,52 € auprès du mandataire judiciaire, admise le 11 juillet 2018.

bien et d'une prestation de service ; Que ce délai est prolongé de douze mois eu égard aux manquements à des sociétés AXECIBLES et LOCAM ; Que de plus un certain nombre d'informations telles que le total

Le caractère exécutoire s'étend à tout le dispositif de l'ordonnance, soit pour un montant total de 110 035,97 €.

La société GLD émet entre septembre 2023 et septembre 2025, 25 factures restées totalement ou partiellement impayées. Plusieurs mises en demeure de payer restent infructueuses.

2.561,78 € en principal, 40,00 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement, 30,26 € de frais de greffe, 107,40 € d'émolument proportionnels et 88,10 € au titre du coût de l'acte de signification, soit un total

* Juger que la SARL Transport Location [N] a manqué à ses obligations contractuelles ; * Condamner la SARL Transport Location [N] à lui payer, en application des contrats de crédit-bail, la somme totale

Par ordonnance du 8 décembre 2025, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la société KEOBIZ de payer à la société ROYAL FORMATION un montant total de 5.444,80 €, soit un principal

Ces sommes, au total 20 221,72 €, sont prélevées par [R] sur le compte bancaire de [L].

[X] effectue plusieurs paiements entre janvier 2023 et septembre 2024 pour un montant total de 4 000 €, puis cesse tout règlement à partir de septembre 2024.

Aux termes de plusieurs courriers en date du 14 avril et du 12 mai 2023, la société THEMA-SERVICES a mis en demeure la MATMUT d'avoir à régler ces factures pour un montant total de 27.306,48 € TTC.

La société ATCM a émis six factures dont trois sont restées impayées pour un total de 16.022,40 € TTC.

Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [Q] [X] est redevable de la somme totale de 145.487,96 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations de retard, frais de justice

desdits intérêts, * Condamner la société NEW TRADE CENTER à régler la somme de 40 euros par facture au titre des dispositions d'ordre public de l'article L.441-6 du code de commerce, soit la somme totale