Nous retenons que la société L'IMMOBILIERE MOGADOR a procédé à 5 virements pour un montant total de 17.697,31 € ; qu'il reste un solde 18.022,60 € soit 16.453,08 € au titre du compte courant d'associé

produites, Débouter la SOCIETE GENERALE de toutes les demandes ; Ordonner à la SOCIETE GENERALE de produire un RIB de la CARPA pour permettre à la société REVILLON DISTRIBUTION de procéder à un virement

tribunal met sa décision en délibéré au 1er juillet 2025 lui permettant ainsi de s'exécuter, par mail du 17 juin 2025, le conseil du débiteur sollicite auprès de l'Urssaf un RIB afin de procéder au virement

l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Les pièces versées aux débats par SOLO INVEST, notamment la facture établie par SHANEL 246 en date du 15 juillet 2024, l'avis de virement

Son établissement est situé [Adresse 3] 33240 Val de Virvée, soit dans le ressort de ce Tribunal.

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU PRESTO BAT a effectué des virements qui se seraient révélés faux, Que la société SASU

adressée à la société SRT FORMATION * Le courrier de mise en demeure du 8 août 2023 du conseil de la société COLAS France d'avoir à régler la somme de 92 974,99 € à la société GROUPE SRT * Les avis de virement

Sur ces quatre factures, la société [H] [E] procédait à deux virements de 10.000 € chacun, les 4 décembre 2024 et 11 décembre 2024.

La SAS AXENTE émettait ensuite une facture n°F2405191 en date du 30/09/2024 de ce montant de 28.691,59 € réglable par virement.

A ce titre, CREA VALEUR 2 a versé un acompte de 7 613,64 € par virement du 19/03/2020. Un second devis a été adressé par la société [V] [N] le 15/05/2024 pour une valeur de 29 374,80 €.

Il fait valoir qu'il a opéré un virement de 1 000€ entre les mains du mandataire judiciaire et déclare que le compte des dépenses depuis l'ouverture de la procédure sera transmis prochainement.

La SAS AXENTE émettait ensuite une facture n°F2405191 en date du 30/09/2024 de ce montant de 28.691,59 € réglable par virement.

demande de règlement de cette facture N° FA231100000199 d'un montant de 1 020,36 € est recevable et bien fondée ; Que figurent sur cette facture les conditions de règlement indiquées comme suit : * Virement

cependant pu être encaissé par la demanderesse, société Allemande, et qu'il a été retourné à la SAS TMB, Attendu que depuis cette date, la SAD TMB devait procéder au règlement de la somme due par virement

Qu'il apparaît que le virement est intervenu dans les 8 jours de la clôture de la médiation. Eu égard à ces circonstances, écarte ce chef de demande.

Le contrat entre les parties prévoit à l'article 4 des conditions générales de la société, [C] qui apparaissent en Annexe I que : « Toutes les factures sont payables par virement Swift à trente (30) jours

rencontre des difficultés de trésorerie, qu'il s'engage depuis le mois d'octobre 2025 à solder les frais de procédure, que seuls les frais de greffe d'un montant de 1.070,68 euros ont été payés par virement

d'un avoir constitue une obligation contractuelle clairement établie, d'autant plus que la société Coredif a procédé au paiement complet de la facture initiale de 7 586,40 euros, suivant ordre de virement

Icade Promotion et la SCCV [Localité 1] [Adresse 8] à la somme de 12 415,03 euros ; Par une note en délibéré du 25 novembre 2025, les défenderesses ont adressé au greffe du tribunal les preuves des virements

Monsieur [Y] [V] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 16 Mars 2022, pour les besoins de son activité, Monsieur [P] [J] a fait l'acquisition d'un véhicule Mercedes Benz VITO