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4 116 résultats pour « absence sans autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En réponse, Monsieur, [Z], [N] -, [P] a exprimé son refus de la résiliation et a indiqué être prêt à débuter les travaux dès autorisation.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec92cdc6046d47a4056d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SARL LES JARDINS D'ANNA a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Sur les autres demandes Dommages et intérêt Monsieur [Z] [F] ne démontrant pas avoir subi dans cette affaire un préjudice autre que celui du retard pour recevoir la valeur de ses parts et que ce préjudice

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a877cdc6046d476e7635

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été entendue en audience publique le 13 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cbb2cdc6046d47b07c55

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 16 novembre 2023, la société LB SUD AUTO a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle indique avoir fait preuve de bonne foi en procédant au règlement d'une partie des factures et qu'ainsi l'absence de paiement du solde est proportionnée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant la somme de 1 000 € sollicitée par la demanderesse au titre de la résistance de la société BEST CONCEPT, cette dernière oppose l'absence de préjudice distinct de la société MOBIDECOR pourtant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutes les autres réparations sont d'entretien ».

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 21 septembre 2023, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue

Source officielle
TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à la société MOBILE CLUB de s'abstenir de signer les engagements contractuels communiqués aux actionnaires minoritaires de la société le 30 décembre 2025, * Assortir cette injonction d'une astreinte

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur l'absence de comptabilité (article L653-5, 6° du Code de Commerce).

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d23d69cdc6046d47308a08

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 10], absente ; * SAS SPF2 ZENITH, sise [Adresse 11], contrôleur, comparant par RACINE AVOCATS - Me Nicolas BOYTCHEV (L0301), absent ; * SA KLEPIERRE, sise [Adresse 12], contrôleur, comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f829cdc6046d47084b75

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Contrairement aux allégations de la société [B], ce paiement n'emporte aucun effet extinctif sur les autres dettes subsistantes.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b602c6cdc6046d47b49c1d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu l'absence de la société MON AUTO à l'audience, La demande de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD est justifiée par les pièces fournies, notamment le constat d'accident du 27/12/2022, le rapport

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69c09865cdc6046d4799363a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Absente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf3cecdc6046d478e92e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'absence de document comptable remis au mandataire judiciaire laisse le requérant supposer l'absence de tenu de comptabilité.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [V] [I] a réalisé deux autres prestations informatiques complémentaires pour la société [K] (prestations complémentaires d'amélioration de la plateforme – système d'export de stock au format

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En l'absence d'un tel lien, la demande est irrecevable. En l'espèce, le demandeur fonde ses prétentions sur l'exécution d'un contrat conclu avec la société NAOS MURS BAILLY.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40fadcdc6046d47554e9f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Y] [N] [H], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4346fcdc6046d47581057

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique KYSMET FRANCE, (RCS PARIS 921 855 854), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, Mme [D] [Z], [Adresse 3], absente.

Source officielle

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