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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
En réponse, Monsieur, [Z], [N] -, [P] a exprimé son refus de la résiliation et a indiqué être prêt à débuter les travaux dès autorisation.
audience ordinaire
69e2ec92cdc6046d47a4056d
6 janvier 2026
La SARL LES JARDINS D'ANNA a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Sur les autres demandes Dommages et intérêt Monsieur [Z] [F] ne démontrant pas avoir subi dans cette affaire un préjudice autre que celui du retard pour recevoir la valeur de ses parts et que ce préjudice
MARDI
69e0a877cdc6046d476e7635
14 avril 2026
été entendue en audience publique le 13 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
Le 16 novembre 2023, la société LB SUD AUTO a été placée en liquidation judiciaire.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
Elle indique avoir fait preuve de bonne foi en procédant au règlement d'une partie des factures et qu'ainsi l'absence de paiement du solde est proportionnée.
Trib. de Commerce
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
Concernant la somme de 1 000 € sollicitée par la demanderesse au titre de la résistance de la société BEST CONCEPT, cette dernière oppose l'absence de préjudice distinct de la société MOBIDECOR pourtant
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
Toutes les autres réparations sont d'entretien ».
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 21 septembre 2023, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
à la société MOBILE CLUB de s'abstenir de signer les engagements contractuels communiqués aux actionnaires minoritaires de la société le 30 décembre 2025, * Assortir cette injonction d'une astreinte
Procédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
Sur l'absence de comptabilité (article L653-5, 6° du Code de Commerce).
2 ème chambre
69d23d69cdc6046d47308a08
13 janvier 2025
[Adresse 10], absente ; * SAS SPF2 ZENITH, sise [Adresse 11], contrôleur, comparant par RACINE AVOCATS - Me Nicolas BOYTCHEV (L0301), absent ; * SA KLEPIERRE, sise [Adresse 12], contrôleur, comparant
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
Contrairement aux allégations de la société [B], ce paiement n'emporte aucun effet extinctif sur les autres dettes subsistantes.
Contentieux n°1 - audience publique
69b602c6cdc6046d47b49c1d
7 janvier 2025
Vu l'absence de la société MON AUTO à l'audience, La demande de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD est justifiée par les pièces fournies, notamment le constat d'accident du 27/12/2022, le rapport
JUGE RAPPORTEUR
69c09865cdc6046d4799363a
Absente.
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf3cecdc6046d478e92e0
29 janvier 2026
L'absence de document comptable remis au mandataire judiciaire laisse le requérant supposer l'absence de tenu de comptabilité.
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
La société [V] [I] a réalisé deux autres prestations informatiques complémentaires pour la société [K] (prestations complémentaires d'amélioration de la plateforme – système d'export de stock au format
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
En l'absence d'un tel lien, la demande est irrecevable. En l'espèce, le demandeur fonde ses prétentions sur l'exécution d'un contrat conclu avec la société NAOS MURS BAILLY.
Chambre 2-5
69d40fadcdc6046d47554e9f
11 juillet 2025
[Y] [N] [H], [Adresse 3], absent.
Chambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique KYSMET FRANCE, (RCS PARIS 921 855 854), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, Mme [D] [Z], [Adresse 3], absente.
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