La BANQUE CIC OUEST a saisi le Tribunal de céans par acte en date du 26 février 2024 contre Monsieur [K] [Y] et par acte du 28 février 2024 contre Monsieur [O] [G], sollicitant le paiement des sommes dues

Cette ordonnance a été signifiée à la SAS [Adresse 4] par acte d'huissier de justice le 8 janvier 2024.

FAITS La société BNP PARIBAS, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 et dont le siège social est sis [Adresse 1], poursuit le règlement d'une créance en principal de 44 273,24 euros

La période d'observation était initialement fixée à six mois et le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité par jugement du 23/07/2024.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 avril 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Banque CIC Nord Est, immatriculée au RCS de Lille sous le n°445 502

Le tribunal observe que l'offre reçue pendant la période de poursuite d'activité est, malgré le court délai écoulé, le fruit d'une recherche suffisamment élargie des candidats.

Le contrat s'est poursuivi jusqu'au 18 juillet 2025. Les prestations sont dues jusqu'en décembre 2025.

été désignés : * Monsieur [Z] [P] en qualité de Juge Commissaire, * Monsieur [H] [X], en qualité de Juge Commissaire suppléant, * Maître [S] en qualité de liquidateur judiciaire ; ATTENDU que par acte

Par acte sous seing privé du 23 septembre 2021, [C] Family a acheté à la société Run Night le fonds de commerce de discothèque et bar exploité sous l'enseigne la Villa Club situé à [Localité 5] pour la

de 140 000€ à la SARL LUCKY SHOP, suivant acte sous seing privé en date du 17 Octobre 2019, que son Gérant, Monsieur [K] [Y], s'est porté caution solidaire à hauteur de 50% des sommes dues en capital,

Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à LEGI RHONE ALPES - Me Grégory SCHREIBER Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par actes

Le paiement sera effectué comptant et en totalité au jour de la signature des actes de cession.

DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, , [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, et par Me Arnaud MALIK, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocats au barreau de Toulouse, Comparante.

La société, [C] - Escape Game Alençon a saisi le Président près le Tribunal de commerce de Paris afin de faire constater la poursuite du contrat en application de l'article 3 du contrat de licence.

/2025, le tribunal a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL KERWOOD à Madame [I] [A] ; Considérant que Monsieur [H] [F] et Madame [I] [A] ont commis des actes

social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 320 089 618 Représentée par l'Avocat plaidant : SELAS FIDAL Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : SELARL ACTE

Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 7 avril 2023, acte signifié à personne habilitée, la SAS AUTOMOBILES PALAU 17 et la SAS COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE assignent la société JAGUAR LAND

Un avenant et un acte de cession de parts ont été officialisés entre les parties.