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544 résultats pour « activite fictive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc976cdc6046d478885af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GREFFE LE 09/01/26 Copie exécutoire délivrée le : 09/01/26 À : Me LEJARD FAITS : La SAS MCMF a été immatriculée au greffe du Tribunal de commerce de Lisieux avec pour objet l'exploitation d'une activité

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

HISTORIQUE ET ACTIVITE DE LA SOCIETE La SAS TOP CARS a été immatriculée au RCS de Lille Métropole en date du 24 décembre 2013 sous le numéro 799 321 559.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a rendu une ordonnance le 06/06/2025 à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS KZE TRANSPORTS [Adresse 2] Activité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Comme l'avait relevé le rapport de l'administrateur l'activité de taxi de la SARL AMBULANCES [C] 27 représentait 42% de l'activité totale.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08dd0cdc6046d470ea48c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie au Commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société CONICIO exerce une activité de bureau d'ingénierie et design industriel, accompagnant ses clients dans la création et le développement de leurs produits jusqu'à leur industrialisation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

d'Avout, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 17/02/2026, le tribunal de commerce de La Rochelle a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SCI [K] exerçant une activité

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TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS APOGEA a pour objet la réalisation de solutions informatiques, la mise en place et la création de logiciels adaptés à tous les secteurs d'activités.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O] et déclarerons le tribunal des activités économiques de Paris matériellement et territorialement compétent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3253dcdc6046d47a8d37e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

date du 16/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il ressort des explications fournies au Tribunal et des pièces versées au dossier, que Monsieur [F] [T] n'a pas apporté dans la gestion de son activité

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 OCTOBRE 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J00587 SASU FIRST EVENT N

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle a une activité de holding.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2020J00508 SARL HERDOTRANS N°

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

manifestement déficitaire jusqu'en juin 2023, mois durant lequel il a déclaré lors de l'audience d'ouverture de la procédure collective, avoir cessé l'activité sans pour autant procéder à la déclaration

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DES SAVOIE (compte n° [XXXXXXXXXX01]) de la SAS SOL'ISO présentait au 31 mai 2023 un solde débiteur de 1 094,93 euros (pièce ministère public n° 13) * Qu'il a déclaré au liquidateur ne plus avoir d'activité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le reprise de la société par ledit candidat, qui ont une activité similaire, permettra d'assurer une continuité dans l'activité.

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TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : BOUILLOT Xavier, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SCP D'AVOCATS DUFLOS Représentée par Maître Nicolas DUFLOS Comparante DÉFENDEUR Monsieur [P] [V] [N] [Adresse 3] Pris en sa qualité de Président de la SAS BT MULTISERVICES, société ayant pour activité

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8192cdc6046d47f68278

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [F] [B] exerçait la fonction de dirigeante de droit de la SAS EGEM qui avait pour activité le commerce d'alimentation générale.

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TCOM

Procédures collectives

69ddcad6cdc6046d472a2a57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la somme de 5 319,55 €, Qu'en réponse à la saisie à tier détenteur du 7 février 2023, l'établissement bancaire a informé le comptable public que le compte avait été clôturé, Que l'interrogation du fichier

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