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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 8
69a245c6cdc6046d47fc9e21
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10253 N° PCL : 2025PC00451 SAS Clean & Check N° RG : 2025AL00473 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 8
69a245fbcdc6046d47fca177
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NICE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10254 N° PCL : 2025PC00452 SAS [F] [C] N° RG : 2025AL00480 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 8
69bd1b3bcdc6046d474f695f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00020 N° PCL : 2025J00021 SARL Ambrosia Distribution N° RG : 2024P00687 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 8
69bd1b52cdc6046d474f6b47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00021 N° PCL : 2025J00022 SAS SAS [B] ET FILS N° RG : 2024P00689 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 8
69bd1d08cdc6046d474f8f7b
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00174 N° PCL : 2025J00154 SAS HOPCITY FRANCE N° RG : 2024P00791 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 8
69bd1d1ecdc6046d474f9116
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00175 N° PCL : 2025J00155 SAS B BARBER LOUNGE N° RG : 2024P00800 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 8
69bd4f86cdc6046d47550f32
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00178 N° PCL : 2025J00158 SAS RPM GLOBAL SERVICES N° RG : 2025P00038 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 8
69bd51d3cdc6046d47553e96
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] [H] [T] N° RG : 2025P00051 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant à l'audience d'appel des causes DEFENDEUR
Source officielleChambre 8
69bd7335cdc6046d4758236d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
NICE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/191 N° PCL : 2026PC00050 SARLV SOFIDIR N° RG : 2025AL01083 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleChambre 06
69f54fcacdc6046d474719a5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Audience publique du 26 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Z] [I] ES/Q Administrateur de ASS CENTRE INFFO CENTRE DEVEIL INFORMATION FORMA PERMANENTE
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82ed6cdc6046d47deecf8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
règles contractuelles qui lient les parties et notamment l'application des articles 1103, 1104, 1193, 1194 et suivants du Code civil, Dire, juger recevables et bien fondées les demandes en paiement formées
Source officielleChambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc413bcdc6046d473c6c91
3 octobre 2025
3 octobre 2025
/ Monsieur [S] [W] par la société MONSIEUR STORE ; * Agrément du cessionnaire / Monsieur [S] [W] par la société ART ET FENETRES ; * Agrément du cessionnaire / Monsieur [S] [W] par la société POINT FORT
Source officielleR E F E R E
69a744f8cdc6046d47689e02
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 4 février 2023, alors qu'il était en action de pêche, le navire, rattaché au port du [F], a subi une forte secousse sur son appareil propulsif.
Source officielleréférés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
23 avril 2026
Nous maintenons toutefois la demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. » SUR CE, NOUS, LE JUGE DES REFERES, attendu que : Sur les demandes des parties : La SARLU ROTISSERIE
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48c5acdc6046d472d047d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l'espèce, l'opposition formée par déclaration au greffe le 26/06/2024 par le conseil de monsieur [C] [G] et madame [Q] [I], alors que l'ordonnance leur a été signifiée respectivement suivant acte des
Source officielleREFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
27 novembre 2025
SUR CE, Il résulte des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile que le Juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
Source officielleChambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* Voir allouer à notre requérant l'entier bénéfice des conclusions n°2 notifiées en tête des présentes.
Source officiellechambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le tribunal rappelle que : * l'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; * l'article 1353 du code civil dispose que :
Source officielle12 ème chambre
69d17289cdc6046d4722f315
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officiellePage 20 sur 179