Elle précise que Monsieur [E] [D] était une caution avertie car habituée de la vie des affaires, il est initiateur d'une autre société qui figurait aux termes de sa déclaration patrimoniale, qu'il est

Des conditions générales de vente étaient annexées aux documents contractuels.

Attendu que la SAS [B] [Y] a sollicité SARL SOCIÉTÉ ŒNOLOGIQUE DE SERVICES pour l'embouteillement de production de vin et que cette relation commerciale dure depuis plusieurs années ; Attendu que suite

renouvellement exceptionnel de la période d'observation, Monsieur [G] [K] indique que le cabinet INEXTENSO poursuit son travail afin de finaliser le bilan 2025, qu'il a des clients réguliers sur l'activité vins

soit le 16/12/2024, * que lors de cet entretien, ce dernier lui a indiqué que la société employait 3 salariés, * que l'activité consisitait en le commerce de produits textiles auprès de particuliers via

En 2021, ce dernier a crée la société MINERSHOP afin d'exercer l'activité de commercialisation sur internet de serveurs multimédia via le site minershop.fr.

Attendu que la SARL [A] & CO est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 26/06/2015, sous le numéro 812 250 652 pour l'activité de vente de vin sur internet.

* ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis une année entière au moins en application de l'article 1343-2 du code civil, En toute hypothèse, * CONDAMNER la Société ELITEXPERTISE

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026L00157 / 2025J00646 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

est intervenue pour des prestations de nettoyage sur divers chantiers du bâtiment à la demande de la société [Localité 2] ; Que dans un contexte de confiance réciproque, elle fonctionne depuis des années

Son activité consiste à mettre en relation, via sa plateforme, des investisseurs désireux d'investir dans des projets immobiliers avec des professionnels de l'immobilier à la recherche de financements.

À l'appui, Monsieur [D] verse ses déclarations d'impôts sur les années 2020 à 2023.

VF1MA000066320096– immatriculé [Immatriculation 1]: * Le véhicule Renault Master -VIN VF1MA000X66320087- immatriculé [Immatriculation 2] ; * Le véhicule Renault Master VIN VF1MA000866320105–immatriculé

la conclusion du contrat de franchise avec la SARL LO2I, soit le 05.07.2017 avec identification complète (nom/dénomination, numéro de Siret, adresse/siège social) ; * l'état des franchisés RE/MAX, année

patrimoine professionnel et un patrimoine personnel bien séparés ; qu'il y a une confusion totale des patrimoines, et même avec le patrimoine de son époux ; qu'elle a elle-même indiqué qu'elle réglait, via

de 2020, ses associés et dirigeants, Monsieur [R] [N] et Madame [M] [H] épouse [N], ont décidé de recentrer la société sur l'activité de vente/conseil en cédant la branche de nettoyage à une salariée, via

Les fonds ont été cédés pendant la période d'observation et le personnel a été transféré ou licencié, * Le chiffre d'affaires cumulé augmente de 4% en année 2,6% en année 3 puis 1% par an les années suivantes

compter du 10 juillet 2024, calculés sur la base du taux d'intérêt de la Banque centrale européenne applicable à l'opération de refinancement la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année

un réseau de 36 magasins et sur internet via le site www.officedepot.fr.

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074318 ENTRE : SASU NACEL BAT, dont le siège social est 21, route de Trenel 02310 Villiers-Saint-Denis