CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 215 résultats pour « arrete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 5 947,97€, selon le rapport du mandataire.

Source officielle

Page 20 sur 311

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8872cdc6046d47ebabad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Générale, la somme en principal de 37 509,78 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majorée des intérêts au taux légal de 3,71 % à compter du 27 janvier 2025, date de l'arrêté

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J00753 LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'EURL AU SENS PROPRE (ASP), exploite un fonds de commerce de nettoyage courant de tous les

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c902cdc6046d47c06166

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Elle sollicitait l'arrêt du plan proposé par la STE LA VIGIE (SAS) à ses créanciers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec47cdc6046d470d4765

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

EYDOUX-MODELSKI - BASTILLE AVOCATS - * [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [F] [O] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC)

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La proposition de remboursement du passif a été établie à l'aune du prévisionnel et tient compte notamment des frais exceptionnels liés à la procédure devant être payés à la suite de l'arrêté du plan,

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

CAUPAMAT établit un devis détaillé, daté du 9 novembre 2023, d'un montant de 7 417,20 € correspondant à cette prestation qui doit intervenir le 15 novembre 2023, sous réserve de l'arrêté de la mairie d

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT que les créances inférieures ou égales à 500 € seront réglées dès l'arrêté du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8ae60cdc6046d471fd80f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par arrêt du 25 juin 2025, la Cour d'appel de Versailles a accueilli l'exception d'incompétence soulevée par la société SARL NUGA.

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08778cdc6046d47d258c3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

APEX AJ Administrateur Judiciaire -----N° GREFFE : 2025 001358 Recu 20 avril 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Requête à Monsieur le Président du Tribunal de commerce Aux fins d'arrêter

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55861cdc6046d473b6156

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes des articles L. 626-1 et L. 631-19 du Code de commerce, lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, le tribunal arrête dans ce but un plan qui met fin à la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7e88cdc6046d47e4ec8e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par jugement en date du 12/09/2014, le Tribunal de Céans a arrêté le plan de continuation à l'égard de la SARL CHLOE et la SELARL [N] [X] en la personne de Maître [N] [X] a été nommé en qualité de commissaire

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SARL S B 2c/SARL S B 2

69bd3cfecdc6046d47524ed1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

le plan de redressement de la SARL S B 2 ; Le plan n'a pu être honoré en raison d'une trésorerie insuffisante ; Le commissaire à l'exécution du plan expose que postérieurement à l'arrêté du plan de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bc7cdc6046d47afd133

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

entre les mains du Commissaire à l'Exécution du plan ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, ARRETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be6b3cdc6046d4726aa36

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

épouse Mme [V] [Z] munie d'un pouvoir Par jugement en date du 30/09/2015 Monsieur [I] [Y] [Z] a été placé en redressement judiciaire, puis par jugement en date du 27/09/2016 le tribunal de céans a arrêté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le plan de sauvegarde comporte, s'il y a lieu, l'arrêt, l'adjonction ou la cession d'une ou de plusieurs activités.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c43cdc6046d47d1740e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 04.11.2024 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL KDG 290612.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e092cdc6046d471016c1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

souscrit le 13 juillet 2023 par la société MUDO, à lui payer la somme en principal de 27 658,95 euros, représentant le capital restant dû, l'indemnité conventionnelle et les intérêts, selon décompte arrêté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7da7cdc6046d4729caf1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le plan de redressement de la SARL, [2] a été arrêté par jugement de ce tribunal en date du 21/11/2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865e7cdc6046d475815a7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

créances inférieures ou égales à 500,00 euros * Le remboursement des autres créances à 100% sur 10 ans, de manière linéaire ; que la répartition du premier dividende se fera aux créanciers un an après l'arrêté

Source officielle