La société DEEMSPEED dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code

En réponse, la société TIMAC AGRO SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'assignation, les conclusions et les pièces versées au débat, I.- À TITRE PRINCIPAL * 1.1.

Civil, Vu l'article 1137 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 1343-5 du Code Civil.

KPI, par dernières conclusions en réponse n°2 et récapitulatives, régularisées à l'audience du 28 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Page : 6 Affaire : 2023F01150

et 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats * Débouter la société ALLIANZ I.A.R.D de l'ensemble de ses

Intervenant volontaire Monsieur [C] [M] requiert du tribunal : Vu l'article 1240 du code civil * Juger recevable et bien fondée l'intervention volontaire aux débats à titre principal de Monsieur [C]

Qu'aux termes des dispositions de l'article 1240 du code civil, il appartient à celui qui allègue d'un préjudice de rapporter la preuve de son existence.

1217, 1121, 1240 et 1241 du Code civil et augmentant sa demande au titre de l'article 700 du CPC à la somme de 4.000,00€.

1124 du Code civil, 1104 du Code civil, 1304-1 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du nouveau Code Civil, * Dire et juger que la vente n'a pas pu être réalisée en raison

Vu les articles 2311 ancien, 1342-10 et 1343-5 du Code civil, Vu l'article L313-22 ancien du Code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et suivants, 2289 et suivants du Code civil, Vu les jurisprudences

Par conclusions en demande n°2 déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, People and Baby demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code

-21 et L.622-22 du code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants, 1199 et 1240 du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu les pièces et conclusions versées aux débats, DECLARE

450 du code de procédure civile.

Par conclusions n°2 en référé, la société ADEX CONSEILS demande au juge des référés de : Vu les articles 872, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile

873 du Code de Procédure Civile et suivant ; Vu les articles 1103, 1193 et 1221 du Code Civil ; A TITRE PRINCIPAL : CONDAMNER la société NOVAPAGE à payer à titre provisionnel à la Société SOCAMI la

1240 du Code civil.

Il est demandé au Tribunal de céans : Vu l'article L.313-10 du Code monétaire et financier, Vu l'article 2276 du code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces versées au dossier, CONSTATER

Sur CE : En droit, Vu les articles 1231-1, 1240 et 1112-1 du code civil, et jurisprudence, Vu le code de déontologie de l'ordre des experts-comptables * En vertu de l'article 1231-1 du code civil, «