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Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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TCOM

Chambre 2-2

69d1e996cdc6046d472b05ab

Commerce

20 janvier 2025

*1DE/06/36/61/26* LRAR: -SAS NEO9 HQ Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [N] [T] Selas ajire en la personne de me dorian legout - SCP BTSG en la personne de Me [O] [H] -Parquet R.G. : 2024075719

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Trib. de Commerce

69e38bdccdc6046d47af894c

Commerce

8 janvier 2025

Tribunal le 08/01/2025, Minute signée par Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

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6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

sous le n°712 060 797, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, DEFENDEURS 1/ SASU GTM-HALLE [Adresse 5]

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chambre 1-4

69d913b3cdc6046d47c68df0

Commerce

15 janvier 2025

Attendu, vu les dispositions de l'article L 622-22 du code de commerce sur renvoi de l'article L 641-3 du même code, que la BANQUE PALATINE a assigné le mandataire judiciaire de la société HARMONY PROMOTION

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Trib. de Commerce

69e3536bcdc6046d47abd455

Commerce

16 avril 2026

873 du code de procédure civile, et de l'article 1231 du Code Civil, et représentant l'ensemble des factures impayées à ce jour au titre de prestations et formations.

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CHAMBRE 05

69dedc48cdc6046d474276d2

Commerce

9 janvier 2026

Aux termes de cette assignation, la société Volkswagen Bank Gmbh demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, * Dire recevable et

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Chambre 2-5

6a0e199ccdc6046d475b90be

Commerce

16 avril 2026

*1DE/06/56/36/90* LRAR: -M.

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Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

de l'article L. 224-2, de l'article L. 224-3, à l'exception de ses 13° et 16°, des articles L. 224-4, L. 224-6, de l'article L. 224-7 à l'exception de son 2°, des articles L. 224-8 à L. 224-12 et, dans

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Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

Désigne Me [T] [C], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69abdce9cdc6046d47cfe9b5

Commerce

4 avril 2025

Sur ce : Attendu que l'article L631.1 du Code de Commerce énonce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L631-2 ou L.631-3 qui, dans

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12 ème chambre

69d0b437cdc6046d47123e75

Commerce

9 janvier 2025

*1DE/06/36/28/79* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/01/2025 par sa mise à disposition au greffe 12 ème chambre LIQUIDATION

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Chambre 2-5

69d25b85cdc6046d4732822b

Commerce

23 janvier 2025

*1DE/06/36/79/70* LRAR: -Sas cyclofix elle-même représentée par son président m. [K] [P] Copies : -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025000141 P.C.

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CHAMBRE 06

69df0c77cdc6046d474575a1

Commerce

3 juillet 2025

MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.

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11 ème chambre

69d23382cdc6046d472fe34d

Commerce

14 janvier 2025

*1DE/06/36/45/62* LRAR: -SAS P H 2 B Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2024081207 P.C. : P202500137

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11 ème chambre

69d233adcdc6046d472fe5ff

Commerce

14 janvier 2025

Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [M] [K], [Adresse 5], mandataire judiciaire.

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11 ème chambre

69d235c1cdc6046d4730076f

Commerce

14 janvier 2025

*1DE/06/36/45/59* LRAR: -SAS HYDROCAZE POWER Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2024081296

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11 ème chambre

69d23adacdc6046d47305e5f

Commerce

14 janvier 2025

*1DE/06/36/46/02* LRAR: -SAS YOUMMAH Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [T] [N] -SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [Z] [D] -Parquet R.G. : 2024081607 P.C. : P202500145 REPUBLIQUE

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AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

été mis à la disposition de la SAS S L T entre le 10 juin et le 5 juillet 2024.

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audience ordinaire

69e2e3b1cdc6046d47a37826

Commerce

28 octobre 2025

La date de cessation des paiements sera fixée au 30/09/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

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