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862 résultats pour « chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a04918fcdc6046d4799c486

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dégagement de plantations, broyage, abattage, traitement phytosanitaire, tous travaux de coupes, débardage, entretien d'espaces verts, pose de clôture, transformation en plaquette et vente de bois de chauffage

Source officielle

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TCOM

chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE (ci-après ECO ENERGIE) a pour objet « tous travaux de plomberie, chauffage, installation d'équipements thermiques, de climatisation et de génie climatique et d'isolation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e83ccdc6046d473c717e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PRONONCE l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'encontre de : ISM Energie SAS [Adresse 1] La conception, la fabrication, la commercialisation, l'installation et la maintenance de systèmes de chauffage

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5af7acdc6046d474376f7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d08cdc6046d476cc28a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que SARL MENDES TONY est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 23/05/2003, sous le numéro 448 612 515 pour l'activité d'installation de chauffage et de plomberie.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87948cdc6046d47835e85

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 17/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [S] [Localité 1], [Adresse 2], N° siren : 421 915 372 - N° gestion : 1999B00358 « plomberie, chauffage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3f5cdc6046d47896b7b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 309 834 430 et a déclaré exercer l'activité suivante : Entreprise générale de plomberie, chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d786cdc6046d47c18f0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

] Vente de matériaux de construction commerce de détail de quit Vente de matériaux de construction commerce de détail de quincaillerie peinturés et verres en petites surfaces venté d'appareils de chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0eb8cdc6046d471044d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société MYH ELEC [Adresse 3] Société par actions simplifiée électricité, plomberie, chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f5acdc6046d4732c148

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [N] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL SEGETHERM [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 498 008 614 Activité : plomberie chauffage

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885e7cdc6046d471c5cfb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

sous le numéro 843493487, Activité : Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état : maçonnerie travaux courant béton armé pavage clôture raccordement ravalement couverture charpente plomberie chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a149cdc6046d4701d470

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

société AWES FRANCE [Adresse 1] Activité : Climatisation et pompes à chaleur, production énergie photovoltaïque et toutes énergies renouvelable, plomberie;commerce de gros et détail de matériels de chauffage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee024cdc6046d47765c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La fourniture et l'installation de systèmes de climatisation réversibles, pompes à chaleur et par extension tout type d'appareils destinés au chauffage et à la climatisation. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f26cdc6046d479ffc53

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

CLIMATIQUE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 949 396 196 Activité : Travaux, installation d'équipements thermiques et climatisation, maintenance, génie climatique, climatisation, plomberie chauffage

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TCOM

Chambre 04

69f29103cdc6046d4705d03c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Gestion : 2020 B 5844) a pour activité : transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

progressent, le constructeur ayant reconnu ne pas disposer d'assurance décennale et que l'attestation produite à l'époque était un faux, que l'expertise ayant par ailleurs mis en évidence une absence de chaînage

Source officielle
TCOM

Référés

69de329fcdc6046d47327b62

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédures civiles d'exécution et d'un serrurier en tant que de besoin ; Dire que le commissaire de justice requis par TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE sera autorisé à solliciter le concours de chauffeurs

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f421abcdc6046d472a6754

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 811831288 (N° de Gestion : 2015 B 4497) a pour activité : location monte meuble avec chauffeur.

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