assureur TVM ERZEKERINGEN ; En conséquence : Condamner solidairement la société TRANSPORTS PARISIEN, son assureur [S] [Y] EUROPE SA, [Q] [T], son assureur TVM ERZEKERINGEN, ou l'un à défaut de l'autre

Par la suite, la signification d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente sera délivrée le 7 juin 2024 à [R] toujours en étude avant qu'un procès-verbal de saisie-attribution ne soit établi le

commerce.

Elle a donc dû vendre à la famille [C] le 11 juin 2020, à savoir son fonds de commerce pour 126 000 €, les deux SCI cédant pour 1 970 000 € le bâtiment d'exploitation et les terrains.

Le 26 mai 2025, VAMOND donne son accord sur le devis de DPGEO pour un montant total de 24 780 € TTC. Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

La société [L] CORP soutient qu'un accord de rachat du véhicule pour un montant de 81 000 € serait intervenu le 4 avril 2023, accord qui n'aurait jamais été exécuté par le vendeur.

Le fait que cette société puisse accessoirement se porter caution pour certains débitants de boissons demeure accessoire à son objet social et ne peut être considérée à ce titre comme dispensatrice de

vice de forme, au motif que la société [G] de droit monégasque, n'a pas élu domicile en France et ne peut donc agir légalement à son encontre.

Le 27 novembre 2025, la SA [L] adressait une nouvelle mise en demeure avant résiliation à la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER, concernant la moissonneuse-.

[N] n'a pas intégré les effectifs de la société TIDF car il n'a pas été libéré de son engagement avec son précédent employeur.

Concernant la déclaration par la société LIVRATEL que la non-réalisation de certains travaux ne lui aurait pas permis « une exploitation saine de son activité », comme énoncé dans ses conclusions, aucun

La société FRANCE IMPRIMERIE avance que ces factures ont été réglées, soit à leur échéance soit de manière échelonnée suivant un accord qui lui a été donné par la société [D] [V].

Il est à noter que le conseil de prud'hommes a dans son jugement précité accordé une indemnité de 90 000 € à M.

Le 12 novembre 2019 le tribunal de commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire de JDCE, Me [Y] [M] étant désigné ès qualités de liquidateur.

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 15 novembre 2024, la société Financière de Mars a assigné la société Sopic Investissement devant le tribunal de commerce de Tarbes à son audience

Par ailleurs, il a été précisé à l'audience les éléments complémentaires suivants : Litige avec la société LVMH : Les négociations ont avancé pendant la période d'observation et un accord pourrait être

Cette dernière donne son bon pour accord. La société MATIERES émet une facture d'acompte en date du 7 octobre 2022 d'un montant de 11 000 €, qui a été payée.

La société [Adresse 3] a cessé les règlements au titre des contrats avant l'échéance du 10 novembre 2024.

* Difficultés conjoncturelles : le restaurant a ouvert quelques semaines avant la crise LRAR : -SAS HOME 6 -M. [U] [X] -M.

et tout aménagement ne peut se faire qu'avec l'accord préalable de la banque ; Il ressort de la lecture du contrat de prêt junior, du contrat de crédit senior comme de l'acte de cession de créances que