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2 384 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2768cdc6046d4791b4b6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Et SARL G.P.I, [Adresse 7] Transaction immobilière, Défenderesse, non comparante, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb509fcdc6046d4794cf31

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A : Monsieur, [W], [Y], [Adresse 5] travaux de plâtrerie, pose de plaque de plâtre, peinture Défendeur non comparant ni personne pour le représenter.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c2f5cdcdc6046d47d0bcef

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

a été appelée à l'audience du 17 septembre 2025, Le défendeur a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société PPA SAS ne se présente pas ni personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8bfcdc6046d47a4a205

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 09/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8ddcdc6046d47a4a456

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 09/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc2acdc6046d47734cfa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dca8cdc6046d47735406

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88e63cdc6046d4785d072

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Me [N] [H] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [T] Juge-commissaire : Monsieur [M] [O] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bafdcdc6046d47701a4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

provisoirement au 01/03/2025 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3bdcdc6046d479dadc0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RCS [Localité 1] B 848393369 (2019B00125) FIXE provisoirement au 01/08/2023 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à SIX MOIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, FIXE provisoirement au 01/02/2025 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e344cdc6046d478b3668

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort ; Madame le Procureur ayant été informée de la procédure, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise, et fixe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21296cdc6046d478f36cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort ; Madame le Procureur ayant été informée de la procédure, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise, et fixe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53afcdc6046d475e94c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugements en date des 10/10/2023, 16/04/2024 et 15/04/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5410cdc6046d475e9c0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prorogation du délai de clôture pour 3 mois, Constate la non comparution des représentants légaux de la société débitrice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb007ecdc6046d478f7c41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Constate la non comparution du mandataire ad'hoc de la société débitrice. Constate la comparution du liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0151cdc6046d478f897d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que Maître, [F], mandataire ad'hoc de la société débitrice a comparu en personne.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05da5cdc6046d4794e4a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] [U]; et a ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 01/07/2025; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35fcacdc6046d47d87674

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et ou autres effectifs desdites entreprises, l'audit, le conseil, la formation, nommé, [K], [E] en qualité de Juge Commissaire et Maître, [J], [Q],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé

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TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société Abyclean SAS est identifiée

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