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8 720 résultats pour « concessions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle ajoute que la société UNION [Localité 1] BEGLES SA était parfaitement informée de sa dénomination sociale à la conclusion du contrat, mentionnée dans la fiche client.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en date du 21 février 2023, la Société 2L SERVICES a fait assigner la Société [J] [G], aux

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'audience du 23 janvier 2026 : Le conseil des sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN dépose des conclusions n°2 récapitulatives aux termes desquelles il nous demande dans le dernier état de ses prétentions

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TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le défendeur étant absent le 18 janvier 2023 et Mme [L], ayant demandé l'aide juridictionnelle, l'affaire repart en mise en état, et revient pour conclusions devant le juge le 11 mars 2026.

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TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, et des pièces annexées, demande au tribunal de : * Prononcer la résolution judiciaire du contrat à compter de sa conclusion soit à compter du 21 mars 2024, date de la facture n° 2024-2

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TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses conclusions en réplique et récapitulatives n°6 déposées à l'audience de mise en état du 18 février 2026, [R] demande à ce tribunal : Vu l'article 1134 ancien du code civil, Déclarer

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6044cdc6046d474ed2a8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil

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TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ses conclusions déposées au greffe le 14 mai 2025, la société Azur technologies demande au tribunal de : * RECEVOIR la société AZUR TECHNOLOGIES en ses écritures, Y faisant droit, * CONDAMNER la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les conclusions de l'association AGS (CGEA de la Martinique), datées du 17 février 2026 et visées par le greffe du tribunal de céans le 23 février suivant, aux termes desquelles la demanderesse reprend

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TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions n°2 déposées à l'audience de procédure du 12 décembre 2025, [L] et [I] demandent au tribunal de : Vu notamment les articles 1237-3 du code du travail, 1240 et 1241 du code civil, * Dire

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TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COGEPART GROUPE S.A.S. demande au tribunal * JUGER que Monsieur [K] a violé la clause de non-concurrence présente dans le contrat

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société CHAMP D'ÉNERGIE a, le 28 mars 2024, résilié le contrat de conception et de construction conclu avec la société NASKEO ENVIRONNEMENT, laquelle a considéré que cette résiliation entraînait la

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n°3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 08 octobre 2025 et dont le contenu a été repris

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis 2017, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS a développé une filière de recyclage des vêtements visant à les réemployer à des fins de conception d'isolant acoustique et thermique en coton recyclé

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TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du défendeur le 1er mars 2023, conclusions du demandeur 28 mars 2023 et conclusions en réponse du défendeur le 25 avril 2023), puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6adcdc6046d47091eeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00815 - 2612700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00834 - 2612700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7accdc6046d47092f8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 30/04/2026 à 9 heures sur le maintien de la période d'observation ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'il a déposé tardivement une requête en demande de conversion. Maître [M] [N], ès-qualités, déclare que le passif admis est d''environ 192.000 € dont 13.000 € à échoir.

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TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0349cdc6046d4728d6c3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère : * Aux conclusions

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