DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

et le dossier déposé à l'audience du 15/09/2025, Vu pour le défendeur, SARL [P] [X] AUTOMOBILE : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 15/09/2025, EXPOSE DES FAITS Le 16 décembre 2022

GCA et [F], par conclusions en réponse déposées à l'audience du 15 mai 2025, demandent notamment au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Condamner [L] à poursuivre l'exécution

DEFENDERESSE Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 12/05/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 13 avril 2026.

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 6 mars 2026.

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 18 octobre 2024, la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1353

Par conclusions déposées à notre audience du 1 er avril 2025, les demandeurs reprennent leurs demandes initiales : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 484 et suivants

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience la société ABC ELEC AMNIS demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil

Un dépôt de plainte contre X a été déposé le 29 juin 2023.

Par conclusions en réplique déposées à l'audience de procédure du 21 novembre 2024, la SELARL [Z], ès-qualités, demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 651-2, L. 653-4, L. 653-5 et L. 653-8 du code

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

Par conclusions en défense N°1 déposées à l'audience du 26 novembre 2025, TCHIMY demande au tribunal de céans : Vu les articles 1219 et suivants du code civil, Débouter PARIS NORD de l'intégralité de

Par conclusions plaidées et déposées à l'audience du 26 mai 2025, la société EMPRISE SAS demande au tribunal de céans de : Vu les pièces versées au dossier, CONFIRMER l'ordonnance d'injonction de payer

La partie demanderesse a déposé le 27 mars 2026 des conclusions de désistement d'instance et d'action et confirme à l'audience d'instruction de ce jour, avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse

DEBATS : à l'audience publique du 6 Novembre 2025 JUGEMENT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du 15 Janvier 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant

A l'audience du 14 avril 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA SOGETREL.

A l'audience du 14 avril 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SASU SALVA.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 18 février 2025 et lors de l'audience du 23 janvier 2025, nous avons établi le calendrier suivant : * Conclusions des parties avant