Il conviendra de dire que l'exécution de la présente ordonnance est de droit, et de condamner la société CENERGY, demanderesse, aux entiers dépens de l'instance.

* CONDAMNER les sociétés CHEP France et CHEP EQUIPMENT POOLING B.V aux entiers dépens * RAPPELER qu'aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de

du juge chargé d'instruire l'affaire le 19 mai 2025, reportée au 20 mai 2025, à laquelle les parties se présentent.

de celle de l'expert judiciaire désigné, en particulier pour l'évaluation des préjudices ; * Adresser aux parties une note de synthèse à la suite de laquelle elles pourront formuler des observations

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

* Condamner la société FK SERVICES aux entiers dépens de la présente instance.

civile ; CONDAMNER les sociétés RS FRANCHISE et RS [I] aux entiers dépens de l'instance.

Les premières décisions rendues dans la présente instance Par jugement en date du 19 mai 2023, le tribunal a débouté Messieurs [S] [E] et [A] [F] et les sociétés MM INVEST et UNITED ELECTRIC de leur demande

Par cet arrêt, la Cour Administrative d'Appel de PARIS confirme le jugement rendu par le Tribunal administratif de PARIS en ce qu'il a condamné la Société CASTING AUTOMOBILES au paiement de la somme de

* × Or, il ne peut vous avoir échappé que la densité de la boue est supérieure à celle de l'eau, ce qui a bien évidemment pu créer une pression inadaptée aux cuves installées et être cause de la rupture

dépens de l'instance.

Condamnera, selon l'article 695 du code de procédure civile, la société GFA au paiement des dépens de l'instance.

Monsieur [N] [O] à verser à CMG SPORTS CLUB 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] [O] aux entiers dépens de l'instance ; Le conseil de M.

[Y] [E] à payer à la SARL LUCALY la somme de 961 008 € à titre de dommages et intérêts, outre celle de 40 000 € à titre de dommages et intérêts; * Condamner solidairement Mme [A] [V] et M.

CONDAMNER la SAS [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE aux entiers dépens.

de conseil et d'information, JUGER que la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE, en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la SA CMD doit garantir la SA CMD de toute condamnation, JUGER que

La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

la société ISAN à payer à la société 4I'S la somme de 15.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; * Condamner l'exécution provisoire du jugement.

La condamner aux entiers dépens. » Cette affaire, toujours pendante devant le Tribunal de Commerce de Nanterre revient le 7 janvier 2025.

30 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER FAO CONSULTING aux dépens.