[E] [M], juge commis et de SAS ALLIANCE mission conduite par Me [A] [I], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[F] [K] [Adresse 3], Gérant comparant par Me Scott YOUSSIF [Adresse 4] Substituant Me [T] [U] [Adresse 5] En présence de : Mme [S] [Z], juge commis SELARL HERBAUT-[M] mission conduite par Me [X] [M],

CRESSARD, Avocats au Barreau de RENNES, et par la SCP REFERENS, Avocats au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSE : * SAS COPERNIC, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé

, et au règlement de la totalité des créanciers ; Attendu qu'il convient donc d'arrêter le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL AMERICAN DREAM organisant la continuation de l'entreprise

Le passif à apurer vérifié est de 128 463,62 euros selon le rapport de consultation des créanciers communiqué par le mandataire judiciaire.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

majorations et abandons de créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan

Consultation des créanciers Pour mémoire, les créanciers dont les créances sont inférieures à 500 € et les créanciers superprivilégies dont le remboursement de la créance doit intervenir dès l'adoption

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB.

dont la teneur suit : Que par jugement en date du 16/09/2025, le tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire à l'encontre de la société SMRD (SARL) ayant son siège social [Adresse 2] SAINT

la non-comparution de la société, [F] EURL et statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure, Constate l'état de

le siège social est [Adresse 1] 2) M.

Attendu qu'il résulte des informations recueillies au cours de l'audience que l'entreprise dont s'agit remplit les conditions légales afin que la liquidation judiciaire simplifiée soit prononcée (art.

gestion des risques aux entreprises et courtiers d'assurances..

Si les pièces présentées montrent que les 3 véhicules ne sont pas présents au siège de l'entreprise lors de l'inventaire, il n'existe aucun document prouvant que ceux-ci ont été cédés ni à qui ils ont

Son siège social est situé [Adresse 1]. Elle est immatriculée sous le numéro : 488 348 574 R.C.S.

. : P202401984 La SARL [U] [W], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 498759190. PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.

faite par le vendeur d'avoir à délivrer les fonds postérieurement à la signature du procès-verbal, et donc à la délivrance de son consentement.

sous le n° 942 324 948 – dont le siège social est situé [Adresse 2] et dont la SAS CASAPROJET est l'actionnaire unique et la présidente.

Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.