CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 651 résultats pour « dépôt de conclusions par une partie sans conclure au fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou régularisées en présence des parties

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d69ab7cdc6046d478e5ac1

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025081083 12/12/2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06 - RCS B 514613207 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et le dossier déposé à l'audience du 26/05/2025, Vu pour le défendeur, CONTITRADE FRANCE (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 26/05/2025, EXPOSE DES FAITS La société SOCIETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Lors de cette dernière audience du 05 février 2025, les parties ont repris oralement les termes de leurs dernières conclusions écrites et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application des

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c49350cdc6046d47f9eba9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1589ecdc6046d4721406b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le conseil de la SAS OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES dépose des conclusions, demandant au tribunal de : Vu les articles 1528 et suivants : * HOMOLOGUER l'accord intervenu entre les parties le 4

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d08b14cdc6046d470e108f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DATA France », dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris n° B 850 200 940 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI VALMY AVOCATS, Me Baptiste de COURCELLES et Me Barthélemy LEMIALE, Avocats

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par cet acte elle demande de : * Déclarer recevable et bien-fondée VDP à appeler en intervention forcée COMING SOON dans le cadre du litige pendant devant le tribunal de commerce de Paris et l'opposant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et le dossier déposé à l'audience du 29/04/2025, Vu pour le défendeur, GOJOB (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 29/04/2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 15 février 2021, les parties ont conclu un contrat de mise à disposition d'un berceau, « le Contrat », pour un prix annuel de 9.750 € HT et ce pour une durée minimum de 12 mois.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

part, et d'une manière générale tout le dossier de plaidoirie la Société VEDEXCO, y compris les pièces et conclusions soutenues par Monsieur [C] [H] tant en première instance qu'en appel; * Le jugement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[M] [T], régulièrement assigné par une signification faite à domicile, n'a ni comparu ni été représenté et n'a déposé aucune conclusion.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90daccdc6046d478d8f26

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par conclusions déposées à la barre lors de l'audience, Monsieur [H] [A] demande au tribunal de commerce de Bordeaux de : Vu les articles 11, 138 et 139 du code de procédure civile, Vu les articles 1832

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à l'instance ont été conclus par les mêmes intervenants le même jour le 20/05/2021; la fourniture de matériel de sécurité constitue manifestement la seule cause du contrat de financement, les parties

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ordonner la compensation judiciaire des sommes dues par l'une et l'autre des parties, s'il était fait droit aux demandes reconventionnelles en paiement, en tout ou partie, de la société SALTO ; En tout

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

et/ou à leurs conseils, avant le dépôt de son rapport, une note de synthèse sur les résultats de ses travaux précisant ses pré-conclusions, en vue de recueillir leurs dernières observations, et que cette

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53908cdc6046d470a51aa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la société OFO, Non comparante, D'autre part ; LES FAITS La société OFO a conclu une convention d'ouverture de compte courant professionnel avec la SOCIETE GENERALE lors de sa constitution en août

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea629cdc6046d47716aea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, Vu pour le défendeur, Monsieur [W] [R]: les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du fond.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

au fond des parties.

Source officielle

Page 20 sur 83

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.