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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
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3 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou régularisées en présence des parties
Référé vendredi salle 3
69d69ab7cdc6046d478e5ac1
30 janvier 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025081083 12/12/2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06 - RCS B 514613207 Partie demanderesse
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
et le dossier déposé à l'audience du 26/05/2025, Vu pour le défendeur, CONTITRADE FRANCE (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 26/05/2025, EXPOSE DES FAITS La société SOCIETE
Trib. de Commerce
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3 avril 2025
Lors de cette dernière audience du 05 février 2025, les parties ont repris oralement les termes de leurs dernières conclusions écrites et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application des
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c49350cdc6046d47f9eba9
9 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions
chambre 1-10
69d1589ecdc6046d4721406b
4 juillet 2025
Le conseil de la SAS OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES dépose des conclusions, demandant au tribunal de : Vu les articles 1528 et suivants : * HOMOLOGUER l'accord intervenu entre les parties le 4
chambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
DATA France », dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris n° B 850 200 940 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI VALMY AVOCATS, Me Baptiste de COURCELLES et Me Barthélemy LEMIALE, Avocats
69d128ffcdc6046d471a3618
Par cet acte elle demande de : * Déclarer recevable et bien-fondée VDP à appeler en intervention forcée COMING SOON dans le cadre du litige pendant devant le tribunal de commerce de Paris et l'opposant
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
et le dossier déposé à l'audience du 29/04/2025, Vu pour le défendeur, GOJOB (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 29/04/2025.
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
Le 15 février 2021, les parties ont conclu un contrat de mise à disposition d'un berceau, « le Contrat », pour un prix annuel de 9.750 € HT et ce pour une durée minimum de 12 mois.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd1e2cdc6046d47cf2f2e
part, et d'une manière générale tout le dossier de plaidoirie la Société VEDEXCO, y compris les pièces et conclusions soutenues par Monsieur [C] [H] tant en première instance qu'en appel; * Le jugement
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
[M] [T], régulièrement assigné par une signification faite à domicile, n'a ni comparu ni été représenté et n'a déposé aucune conclusion.
LUNDI
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14 avril 2025
Par conclusions déposées à la barre lors de l'audience, Monsieur [H] [A] demande au tribunal de commerce de Bordeaux de : Vu les articles 11, 138 et 139 du code de procédure civile, Vu les articles 1832
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
à l'instance ont été conclus par les mêmes intervenants le même jour le 20/05/2021; la fourniture de matériel de sécurité constitue manifestement la seule cause du contrat de financement, les parties
AFFAIRES COURANTES
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23 avril 2026
Ordonner la compensation judiciaire des sommes dues par l'une et l'autre des parties, s'il était fait droit aux demandes reconventionnelles en paiement, en tout ou partie, de la société SALTO ; En tout
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
et/ou à leurs conseils, avant le dépôt de son rapport, une note de synthèse sur les résultats de ses travaux précisant ses pré-conclusions, en vue de recueillir leurs dernières observations, et que cette
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
de la société OFO, Non comparante, D'autre part ; LES FAITS La société OFO a conclu une convention d'ouverture de compte courant professionnel avec la SOCIETE GENERALE lors de sa constitution en août
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, Vu pour le défendeur, Monsieur [W] [R]: les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
du fond.
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
au fond des parties.
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