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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9c5d2cdc6046d47a6d59c
28 avril 2026
spécial, Comparante.
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
Sur la demande principale Attendu qu'il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable ; Attendu
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
Sur la demande principale Avnet expose que : * Urban est informé qu'Avnet est un distributeur qui dépend des tarifs imposés par son fournisseur jusqu'à la date de livraison, * L'article 2 des conditions
69ac8a90cdc6046d47e02e0d
10 octobre 2025
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Pôle Recouvrement Spécialisé Hérault [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : SR
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
formulé les demandes suivantes : I- Condamner solidairement les sociétés PORTMANN TRANSPORT et PORTMANN LOGISTIC POLSKA à régler aux sociétés ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, RSA LUXEMBOURG SA
Trib. de Commerce
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
sous le numéro 432 291 847 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'achat et vente d'accessoires automobiles, préparation de véhicules pour la compétition ainsi que le montage d'équipements spéciaux
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
d'incompétence soulevée par la société SO'HOTELLERIE SAS, par jugement en date du 24 mars 2025, a renvoyé l'affaire devant le tribunal de céans.
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES * Sur la demande principale de la créance FRAIKIN soutient principalement que : La demande en paiement de FRAIKIN est pleinement justifiée par la production de tous les
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Que par ces motifs, il sera demandé au tribunal de : * DECLARER la société [Localité 1] recevable et bien fondé en ses demandes ; * REJETER les demandes reconventionnelles de la société AH RESILIENCE
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8be5acdc6046d47bf7e0c
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005497 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2230dcdc6046d47bbb5f9
10 juillet 2025
, ès qualités de liquidateur judiciaire, demandant la prorogation de 3 mois du délai au terme duquel la clôture devra être examinée, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 10/06/2025 et la demande
69c76f36cdc6046d4742648a
28 janvier 2026
Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) – L626-26 et R626-45 et R626-46 du code de commerce NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012672 DEMANDEUR
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée » et 514-5 « Le rejet de la demande tendant à voir écarter ou arrêter l'exécution provisoire de droit et le rétablissement
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
* l'autre spécialisé en matière de bâtiment structure (spécialité C-03).
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
Après plusieurs relances, COMETIK a répondu le 16 octobre 2023 que les demandes avaient été traitées dans leur majorité.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae720cdc6046d47eeebaf
Le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancier de la société FRANCE DISTRI LIMITED pour la somme de 279.267
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION Il est rappelé, à titre liminaire, qu'il n'y a pas lieu de statuer spécialement sur les diverses demandes reprises intégralement ci-dessus de "dire ou juger" qui ne constituent
69d0de06cdc6046d4714fb32
Rôle n° 2026J17 ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Adresse 3
Chambre 2-4
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 22/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
Cocontractants : * MINISTERE DES ARMEES DIRECTION DE LA MAINTENANCE AERONAUTIQUE DIRECTION DE LA STRUCTURE SPECIALISEE DACHAT ET DE MANDATEMENT 33.503 (ex SIMMAD/SCF/DIVEL) [Adresse 9], absent. - UGAP
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