* LA DEFAILLANCE D'UN CLIENT MAJEUR : La société YIELOO a dû faire face à la défaillance d'un client significatif sur l'exercice 2022, contraignant la société à abandonner le projet, et à générer une

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société GC IMMO (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure

Dans les grandes lignes : je leur ai dit que je ne pouvais pas aller sur un Festival qui met autant en avant cette artiste et de ce fait qui met autant en avant l'art généré par IA.

En quatrième lieu, la société [Localité 1] soutient que : La mesure d'instruction doit être refusée lorsque le demandeur commet les fautes qu'il reproche au débiteur.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 25/11/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 02/07/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 05/11/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

La société fait donc des pertes et génère de nouvelles dettes.

Par requête enregistrée au greffe le 10 mars 2026, la SELARL AJRS en la personne de Me [K] [N] a demandé au tribunal de faire application de l'article L.631-15-II du code de commerce.

A cette chambre du conseil, le débiteur s'est fait représenter par M. [D] [M], muni d'un pouvoir.

La SAS LUSO VIANDES ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public a indiqué être favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

La SARL TMBP ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 76,10 dont tva : 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a ouvert une

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 13 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire au

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00066 N° RG : 2025P01581 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

restituer le prix, ou, * garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE la société emploie 11 salariés, QUE l'activité exercée à [Localité 4] doit être arrêtée à la fin du mois, ce qui va générer