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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f49474cdc6046d473450ed
8 juillet 2025
JUGEMENT ENQUÊTE ARTICLE R. 621-3 DU CODE DE COMMERCE (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P01104 Par acte en date du 29 Avril 2025 signifié à la société débitrice par remise à personne habilitée pour l'audience
Chambre 2-5
69d399f7cdc6046d474a775b
11 avril 2025
[H] [F], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
Trib. de Commerce
69b2c5a8cdc6046d476a9552
17 juillet 2025
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/07/2010 le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : SANS AUCUN DOUTE IMMOBILIER (SARL) Epernay
Chambre Procédures Collectives 1
69e5aa84cdc6046d47dc5247
2 avril 2025
personne de Maître [I] [H], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport oral du mandataire judiciaire que depuis l'ouverture de la procédure, le gérant
69b4eeddcdc6046d479d5be8
7 janvier 2025
déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 03/01/2025 par l'entreprise : PHARMACIE DE L'EUROPE SELARLU officine de pharmacie [Adresse 1] Ayant entendu Madame [X] [S], Gérante
69b4ef27cdc6046d479d61ba
21 janvier 2025
impression et vente d'objets et boites en métal vides ou garnies, solutions marketing et de publicité, prestations de services, de conseils, et de formation [Adresse 1] Ayant entendu Madame [I] [J], Gérante
69b4ef60cdc6046d479d655b
ANIMAL PASSION SARLU Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [M] [G], Gérant
.
69b76721cdc6046d47cf5fa4
1 octobre 2025
Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc465cdc6046d4723bd18
30 avril 2026
[D] [S], gérant de la société FAMILAB (SARL), accompagné de M.
69b04002cdc6046d472b0a09
1 avril 2025
En raison de multiples soucis de santé, Monsieur [B], gérant de la société GARAGE DB 16, a dû cesser son activité.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
[K] [E], gérant de la société LA DISTILLERIE DE [Localité 1]. * Mme [Z] [G], collaboratrice représentant la SELARL FHBX représentée par Me [Q] [M], administrateur judiciaire.
69b6e841cdc6046d47c3fc42
Que Monsieur [L] [J], gérant de la société LETTRIX (SARL) a été entendu en Chambre du Conseil.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3adfcdc6046d473bc61e
27 janvier 2026
sous le n° 788 425 270 pour une activité de café , bar, restaurant, Attendu que Maître [U] [K] a été entendue en Chambre du Conseil le 27/01/2026 en ses observations, desquelles il ressort que le gérant
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19daccdc6046d47b17622
17 octobre 2025
, la SARL L'OR A LA, [Adresse 6], sise, [Adresse 7] à, [Localité 2], avec pour activité « boucherie », Que cette société à fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
la même dénomination sociale à [Adresse 4] où a été transféré le siège social de la société SAS [X] [U], La proposition d'achat contenait des informations erronées pourtant signées par le gérant de la
Chambre 04
69f4c49ecdc6046d473861db
[N], [J] [F] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 03
69f4cca4cdc6046d47390bd2
16 octobre 2025
[T], [L] [X] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f4d180cdc6046d4739737e
23 octobre 2025
[Q] [E] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e98acdc6046d4774a519
23 janvier 2025
sur l'éventuelle clôture de la procédure collective ouverte en faveur de la SARL SPUTNIK, le greffier de ce tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 17/12/2024 : * Monsieur [I] [F], gérant
69b73b8ccdc6046d47cc6fc5
16 avril 2025
[P] [Y], Gérante de la société CREA CONFORT, elle-même Présidente de la SAS INTER SERVICE CONFORT, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations
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