Adresse 2] Représentée par Me Laure COMBAZ ([Localité 1]) PARTIES EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part

N°2025F00059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [J] [H], entrepreneur individuel, immatriculé au

[K] [B] [Adresse 5] non comparant Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Et ce malgré une précédente ordonnance de réouverture des débats du 25 mars 2025 fixant une audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire le 9 avril 2025.

AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS Audience publique du 5 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Lyes FERTANE, Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du

ANDRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Cour d'Appel d'Aix en Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES [Adresse 1] N° Minute : 2026F00016 N° RG: 2025F00095 ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur(s) : SAS

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 décembre 2024, SAIMV informe le tribunal que la somme de 9 697,30 € venait d'être réglée et sollicite la condamnation d'HIVORY à l'article 700 du

Adresse 4] Représentées par Me Valérie DESFORGES, cabinet ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de Paris, substituée par l'AARPI ADAGAS-CAOU – BALLESTRI, avocats au barreau de Draguignan Juge chargé d'instruire

l'affaire ; En conséquence, le tribunal ordonnera la réouverture des débats et renverra l'affaire à l'audience du mardi 20 mai 2025 à 14h00, pour désignation du juge chargé d'instruire l'affaire ; Par

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2023F02016 2023F02464 Affaire : [Q] GLOBAL SE c/ SAS SCALES ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge

Jean Cyril BERMOND, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire DEBATS Audience publique du 20 Juin 2025 devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort

BOURLIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Martine LESTOQUOY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe