CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 477 résultats pour « juge de l'exécution statuant en cette matière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur l'exécution provisoire APOGEA demande au tribunal d'ordonner l'exécution provisoire. Cette demande est de droit. En conséquence, le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juger le tribunal de céans statuant en matière de référé incompétent pour connaitre de cette contestation. Renvoyer les parties à mieux se pourvoir.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ab9fcdc6046d4772f32b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [M], [F], liquidateur de la liquidation judiciaire , [W] (SARL), [Adresse 1] A/ Charpente couverture

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fe98cdc6046d47f10048

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PEDEUTOUR juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [Y], liquidateur de la liquidation judiciaire [U] [E] [Adresse 3] Vu le rapport du juge commissaire

Source officielle
TCOM

EKIP

69b965dacdc6046d47fa06e1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b28ecdc6046d4768ecd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

toute voie de recours; DIT que le présent jugement sera communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, à Monsieur le Juge Commissaire, au Liquidateur Maître [

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bdecdc6046d47ff9699

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [G] [U] [Adresse 3] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e754b9cdc6046d47004ef3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement du 06/02/2024 le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de NAY IMMOBILIER (SARLU) et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72e8cdc6046d47c856fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIENT LA PERIODE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, à l'encontre de Monsieur [W] [D], es qualité de dirigeant de la SAS [D] [E], Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS V&E 2P CONSTRUCTION à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb5bcdc6046d473ad9dd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ; Condamnons La SARL H2O PLOMBERIE 42 à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd4ecdc6046d473afa49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur [R] [X] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd8fcdc6046d473afee8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ; Condamnons La SARL SP AGENCEMENT MENUISERIE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdadcdc6046d473b00c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS ATYPIQUE DECOR à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdd9cdc6046d473b0395

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS DSPROJECT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6be87cdc6046d4730d676

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS ENERGYONE FRANCE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7aacdc6046d47329e2f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL MENUISERIE MARION à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9620cdc6046d47210baa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS RT RENOV à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b964dcdc6046d47210ec3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS AVENIR à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle

Page 20 sur 174

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.