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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
Sur l'exécution provisoire APOGEA demande au tribunal d'ordonner l'exécution provisoire. Cette demande est de droit. En conséquence, le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.
Trib. de Commerce
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
Juger le tribunal de céans statuant en matière de référé incompétent pour connaitre de cette contestation. Renvoyer les parties à mieux se pourvoir.
EKIP
69c9ab9fcdc6046d4772f32b
3 octobre 2025
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [M], [F], liquidateur de la liquidation judiciaire , [W] (SARL), [Adresse 1] A/ Charpente couverture
69b8fe98cdc6046d47f10048
4 avril 2025
PEDEUTOUR juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [Y], liquidateur de la liquidation judiciaire [U] [E] [Adresse 3] Vu le rapport du juge commissaire
69b965dacdc6046d47fa06e1
7 octobre 2025
à l'exécution du plan.
Procédures Collectives
69b2b28ecdc6046d4768ecd3
3 avril 2025
toute voie de recours; DIT que le présent jugement sera communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, à Monsieur le Juge Commissaire, au Liquidateur Maître [
69e74bdecdc6046d47ff9699
16 avril 2026
: Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [G] [U] [Adresse 3] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces
EGIDE
69e754b9cdc6046d47004ef3
Attendu que par jugement du 06/02/2024 le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de NAY IMMOBILIER (SARLU) et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, MAINTIENT LA PERIODE
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
, à l'encontre de Monsieur [W] [D], es qualité de dirigeant de la SAS [D] [E], Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion
69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e
5 mai 2026
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS V&E 2P CONSTRUCTION à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES
69b0fb5bcdc6046d473ad9dd
1 juillet 2025
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ; Condamnons La SARL H2O PLOMBERIE 42 à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES
69b0fd4ecdc6046d473afa49
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur [R] [X] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69b0fd8fcdc6046d473afee8
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ; Condamnons La SARL SP AGENCEMENT MENUISERIE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES
69b0fdadcdc6046d473b00c0
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS ATYPIQUE DECOR à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69b0fdd9cdc6046d473b0395
14 octobre 2025
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS DSPROJECT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69c6be87cdc6046d4730d676
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS ENERGYONE FRANCE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES
69c6c7aacdc6046d47329e2f
13 janvier 2026
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL MENUISERIE MARION à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES
6a0b9620cdc6046d47210baa
12 mai 2026
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS RT RENOV à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
6a0b964dcdc6046d47210ec3
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS AVENIR à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
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