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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
mai 2025 par l'ordonnance 2025 001397 du Tribunal de commerce de Saint-Malo, soit rendue commune et opposable, et étendue à : * Monsieur, [P], [X], * SARL MARINE PERFORMANCE, * SERL LH & ASSOCIES, Maître
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fa25cdc6046d478d3f74
15 avril 2026
[N] [Z], Maître BRECHETEAU - AVOCONSEIL Représentant des salariés : M. [G] [W], comparant ORGANES DE LA PROCEDURE : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
en considération Elle s'apprécie également lorsque l'entreprise n'exécute pas directement les travaux ou ne les exécute que partiellement en fonction des engagements contractuels pris à l'égard du maître
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
[U] [J] [F] et Maître [I] [G] en qualité de liquidateur judiciaire.
SALON D'HONNEUR
6a047e77cdc6046d4797c9ed
12 mai 2026
[Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 542 063 797 (Maître [H] [K], associé de la S.C.P. [K] – SEMIDEI – [Y] [F] – [U] – [J] – DESMURE – VITAL, membre de l'A.A.R.P.I.
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
2024J08879 - 2611400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CHALET JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur
REFERE
69fafb4fcdc6046d47c417fd
23 avril 2026
DEMANDEUR (S) : SASU [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats LEXAJURIS - Me Hélène DAOULAS-HERVE DEFENDEUR (S) : SAS ARTEZINC [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : LES CONSEILS D'ENTREPRISES – Maître
2è chambre
69f1fb14cdc6046d47f61a7f
21 avril 2026
[B] [V], * Madame [L] [T], juge commissaire, Maître [B] [V] confirme les termes de son rapport et se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.
69f9a690cdc6046d47a47820
30 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 542 063 797 (Maître Emeric DESNOIX, membre de la S.E.L.A.R.L.
4ème chambre A
69fc80a6cdc6046d47eaf54c
20 avril 2026
laquelle interviennent : * Mme [K] [J], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [E], en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e2033ccdc6046d478dfebd
14 avril 2026
4 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 14/10/2025, HENARenov (SAS) - [Adresse 1], maîtrise d'ouvrage
69f1fb00cdc6046d47f618b7
du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 mars 2026 ouvrant
1ère A
6a111103cdc6046d47a2f184
4 mai 2026
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mai 2025 ouvrant
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
une procédure de redressement judiciaire de la SARL HOLDING FARO, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELAS [T]-[A], prise en la personne de Maître [A], ès qualités ; Vu le jugement, en
5ème Chambre A
6a1110c5cdc6046d47a2edbb
27 avril 2026
[Y] [X], en qualité de Juge Commissaire. la SELARL MJC2A représentée par Maître [S] [H], en qualité de mandataire judiciaire.
69fc813ecdc6046d47eb0138
TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 20 octobre 2025 ouvrant
69fc8154cdc6046d47eb0353
Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 novembre 2025 ouvrant
6a11113dcdc6046d47a2f517
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 février 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL J.A.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb935dcdc6046d472bfdfd
28 janvier 2025
Attendu que Maître, [M], ès-qualités, s'associe à la demande de poursuite de l'activité pendant la liquidation judiciaire souhaitée par Maître, [O], ès-qualités.
69ddfe74cdc6046d472e3aaa
9 avril 2026
société [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître
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