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2 563 résultats pour « mesures de prevention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0c06bcdc6046d47da149a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties, déposées et soutenues à l'audience du 22 mai 2025, pour l'exposé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf45bcdc6046d47e708fa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle fournit à l'appui de ses prétentions le protocole d'accord transactionnel en original, paraphé, daté et signé par les deux parties.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76b6ccdc6046d4702a546

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES PRÉTENTIONS DE LA DEMANDERESSE (JP OPTIC MONTMORILLON) La société JP OPTIC MONTMORILLON sollicite : * L'extension des opérations d'expertise judiciaire ordonnée le

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 3 novembre 2014, la société [N] - LES MANDATAIRES représentée par Maître [G] [N]/[Z] a assigné les sociétés [T], société [W] & CO, la SCP

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01af7cdc6046d476284fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS PETIT FORESTIER LOCATION

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e021d9cdc6046d4762f9f4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS ACTUAPLAST, on se

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TCOM

Chambre 00

69e02a0bcdc6046d47637c64

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS LCV INGENIERIE, on

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TCOM

Chambre 00

69e02bf9cdc6046d47639aee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS 2R FLEET SERVICES,

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TCOM

Chambre 00

69e02c87cdc6046d4763a3e0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS 3 MMM, on se reportera

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TCOM

Chambre 00

69f1f0bccdc6046d47f52291

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS DISTRIPATES NORMANDIE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad48cdc6046d4745f2ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS APIWORK [Adresse 1] comparant par Mme [N] Indie, munie d'un pouvoir DEFENDEUR(S) SAS CHEVRON IMMOBILIER [Adresse 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

le tribunal devait juger les prétentions de MP31 bien fondées, - Accorder à M.

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TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SUR QUOI Selon l'article 872 CPC : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne

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TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En effet MIC explique que son expert technique n'a pas été en mesure de procéder luimême au premier constat et à l'identification des causes du sinistre.

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TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RCS de [Localité 1] sous le numéro 751913849 Exerçant une activé de : Conseil aux entreprises dans l'accompagnement des personnes et des équipes au service de leur développement profesionnels, la prévention

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8019cdc6046d476ed655

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DU 25/09/2025, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A SAISI LE TRIBUNAL DE CE SIEGE D'UNE DEMANDE AU VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU A DEFAUT EN VUE D'ORDONNER UNE MESURE

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

vendus par la société MADIC ITALIA à la société FLOWBIRD ; RENDRE COMMUNE ET OPPOSABLE l'éventuelle expertise judiciaire qui pourrait être mise en œuvre à la société EBV ELEKTRONIK ; ORDONNER la mesure

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48241cdc6046d47f8bd3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SAS FRANCE AUTO : Par son Assignation régulièrement reprise à la barre, la SAS FRANCE sollicite de la juridiction de céans de : DECLARER communes et opposables

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [X] [B], agissant aux fins des présentes ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LUNC, demande au Tribunal :

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38af2cdc6046d47af7a9c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

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