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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0c06bcdc6046d47da149a
10 juillet 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties, déposées et soutenues à l'audience du 22 mai 2025, pour l'exposé
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf45bcdc6046d47e708fa
3 avril 2025
Elle fournit à l'appui de ses prétentions le protocole d'accord transactionnel en original, paraphé, daté et signé par les deux parties.
REFERE Salle N°8
69e76b6ccdc6046d4702a546
20 avril 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES PRÉTENTIONS DE LA DEMANDERESSE (JP OPTIC MONTMORILLON) La société JP OPTIC MONTMORILLON sollicite : * L'extension des opérations d'expertise judiciaire ordonnée le
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 3 novembre 2014, la société [N] - LES MANDATAIRES représentée par Maître [G] [N]/[Z] a assigné les sociétés [T], société [W] & CO, la SCP
Chambre 00
69e01af7cdc6046d476284fd
2 avril 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS PETIT FORESTIER LOCATION
69e021d9cdc6046d4762f9f4
22 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS ACTUAPLAST, on se
69e02a0bcdc6046d47637c64
21 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS LCV INGENIERIE, on
69e02bf9cdc6046d47639aee
8 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS 2R FLEET SERVICES,
69e02c87cdc6046d4763a3e0
1 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS 3 MMM, on se reportera
69f1f0bccdc6046d47f52291
29 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS DISTRIPATES NORMANDIE
contentieux - première chambre
69bcad48cdc6046d4745f2ab
présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS APIWORK [Adresse 1] comparant par Mme [N] Indie, munie d'un pouvoir DEFENDEUR(S) SAS CHEVRON IMMOBILIER [Adresse 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
le tribunal devait juger les prétentions de MP31 bien fondées, - Accorder à M.
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
SUR QUOI Selon l'article 872 CPC : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
En effet MIC explique que son expert technique n'a pas été en mesure de procéder luimême au premier constat et à l'identification des causes du sinistre.
.
69b7836bcdc6046d47d124d2
RCS de [Localité 1] sous le numéro 751913849 Exerçant une activé de : Conseil aux entreprises dans l'accompagnement des personnes et des équipes au service de leur développement profesionnels, la prévention
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8019cdc6046d476ed655
28 octobre 2025
DU 25/09/2025, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A SAISI LE TRIBUNAL DE CE SIEGE D'UNE DEMANDE AU VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU A DEFAUT EN VUE D'ORDONNER UNE MESURE
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
vendus par la société MADIC ITALIA à la société FLOWBIRD ; RENDRE COMMUNE ET OPPOSABLE l'éventuelle expertise judiciaire qui pourrait être mise en œuvre à la société EBV ELEKTRONIK ; ORDONNER la mesure
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48241cdc6046d47f8bd3e
22 janvier 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SAS FRANCE AUTO : Par son Assignation régulièrement reprise à la barre, la SAS FRANCE sollicite de la juridiction de céans de : DECLARER communes et opposables
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [X] [B], agissant aux fins des présentes ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LUNC, demande au Tribunal :
Trib. de Commerce
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions
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