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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f1fb14cdc6046d47f61a7f
21 avril 2026
.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SARL SO'FUN [Adresse 1], Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bad4dcdc6046d4722700b
11 mai 2026
par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 829.126.796, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
société LE RELAIS DE CHAMBLY dans l'intérêt social ; * Assurer la gestion de la société LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Prendre toutes les décisions rendues nécessaires par l'état de la société et dans son
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026
La société [Adresse 3] L'AVENUE revient sur ses difficultés et le contexte, mettant en avant : « …à la suite de la livraison intégrale de son programme de promotion immobilière, la société ne dispose plus
PROCEDURE COLLECTIVE
69feec7fcdc6046d47219ded
6 mai 2026
Attendu qu'au regard de l'actif personnel de l'entrepreneur individuel par rapport à son passif personnel et aux dettes professionnelles pouvant être recouvrées sur l'actif personnel, l'entrepreneur individuel
6a04a096cdc6046d479ad8d6
DEMANDEUR : * SASu JULADE, [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [M] [O], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 3] et assistée de Madame [E] [O], expert-comptable
6a049335cdc6046d4799ecce
, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément
69e74d6acdc6046d47ffb544
20 avril 2026
Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 13/06/2017 et son siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2] ; Suivant jugement du 16/05/2025, le tribunal
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
A l'audience, le candidat à la reprise de la société ID NOVA, confirme son intérêt pour la reprise de la société et expose au tribunal son projet de développement, comme exposé dans son offre.
69e43d32cdc6046d47bfac30
16 avril 2026
de Maître [G] [D] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que La SAS L2T est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 908045289, et exerce une activité d'acquisition
69e43d52cdc6046d47bfae4e
de Maître [E] [J] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que la SARL SMART MDB est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 912831542, et exerce une activité
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
social est situé [Adresse 2], représentée par son Président, Monsieur [I] [H].
6a0493a4cdc6046d4799f40c
à l'audience tenue le 05/05/2026 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
[O], société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 10] [Adresse 11], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 930 289 327 exerce son activité
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
[S] [D] (EI) "MF [O]" est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 852 925 676 pour l'activité de Vente à distance sur catalogue général. Le 03/02/2026, M.
69e35e73cdc6046d47ac8cd5
17 avril 2026
Groupe gisquet holding SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu de
69e0babfcdc6046d477014e3
13 avril 2026
par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 898 637 640, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES
69f1fb00cdc6046d47f618b7
ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [B] [J], * Monsieur [O] [C], juge commissaire, Maître [B] [J], mandataire judiciaire, confirme les termes de son rapport et sollicite
69e35cf4cdc6046d47ac733e
compte courant d'associée pour apurer les comptes sociaux et qu'elle lui est donc due personnellement et non plus à la société dissoute.
69fb3f15cdc6046d47cb8ef7
5 mai 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 La SAS TNA INSTITUT [Etablissement 1] de rôle général : 2026F684 2026F431 DEBITEUR : La SAS TNA INSTITUT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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