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8 029 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SARL SO'FUN [Adresse 1], Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 829.126.796, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société LE RELAIS DE CHAMBLY dans l'intérêt social ; * Assurer la gestion de la société LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Prendre toutes les décisions rendues nécessaires par l'état de la société et dans son

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [Adresse 3] L'AVENUE revient sur ses difficultés et le contexte, mettant en avant : « …à la suite de la livraison intégrale de son programme de promotion immobilière, la société ne dispose plus

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec7fcdc6046d47219ded

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu qu'au regard de l'actif personnel de l'entrepreneur individuel par rapport à son passif personnel et aux dettes professionnelles pouvant être recouvrées sur l'actif personnel, l'entrepreneur individuel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDEUR : * SASu JULADE, [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [M] [O], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 3] et assistée de Madame [E] [O], expert-comptable

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049335cdc6046d4799ecce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d6acdc6046d47ffb544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 13/06/2017 et son siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2] ; Suivant jugement du 16/05/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'audience, le candidat à la reprise de la société ID NOVA, confirme son intérêt pour la reprise de la société et expose au tribunal son projet de développement, comme exposé dans son offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de Maître [G] [D] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que La SAS L2T est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 908045289, et exerce une activité d'acquisition

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de Maître [E] [J] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que la SARL SMART MDB est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 912831542, et exerce une activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

social est situé [Adresse 2], représentée par son Président, Monsieur [I] [H].

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à l'audience tenue le 05/05/2026 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[O], société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 10] [Adresse 11], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 930 289 327 exerce son activité

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [D] (EI) "MF [O]" est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 852 925 676 pour l'activité de Vente à distance sur catalogue général. Le 03/02/2026, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Groupe gisquet holding SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 898 637 640, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES

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TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [B] [J], * Monsieur [O] [C], juge commissaire, Maître [B] [J], mandataire judiciaire, confirme les termes de son rapport et sollicite

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

compte courant d'associée pour apurer les comptes sociaux et qu'elle lui est donc due personnellement et non plus à la société dissoute.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f15cdc6046d47cb8ef7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 La SAS TNA INSTITUT [Etablissement 1] de rôle général : 2026F684 2026F431 DEBITEUR : La SAS TNA INSTITUT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

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