SURSOIR à statuer dans l'attente du dépôt du rapport définitif de Monsieur [T] [P], expert désigné par ordonnance du Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS en date du 24 janvier 2025

[T] [F] [Adresse 5] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 390885788 1993 A 528 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[B] [I] [Adresse 5] comparant par Me Laurent VIOLLET [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Que depuis sa création la société n'a jamais déposé ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce de Paris.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 pour un jugement y être rendu autorisant au Commissaire à l'exécution du plan le dépôt d'une note en délibéré.

* Demande l'annulation de la décision et de tous les actes subséquents, ainsi que le retrait des dépôts au greffe.

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 9 Avril 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

de dépôt du permis de construire en mairie.

La SARL [R] PLUS a déposé plainte contre son employée.

832156665 - 2017 B 4150 Enseigne : VOLFONI Représentant légal : SAS IMMA - MME TABAHRITI SAMIA Président comparant par Me Thomas MELEN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

requis l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du débiteur, dans la mesure où il apparaît que le débiteur est redevable de dettes fiscales pour la somme de 3.000€ (Amende non dépôt

[V] [J] dirigeant de la SAS MANIBIKE a déposé le 6 Octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1382 Numéro de Procédure collective : 2025RJ443 JUGEMENT D'OUVERTURE

civile, de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de liquidation de Monsieur [L] [G], désigné en qualité de liquidateur amiable des sociétés en participation GAVOT et LOTISSEMENT GENAS

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Par assignation en date du 24 décembre 2024 et conclusions déposées à la barre, la SOCIETE GENERALE SA demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 2298 et 1343-2 du code civil, Vu

Vu les conclusions des parties déposées pour l'audience du 09/03/2026, auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces déposées par les conseils des parties lors de l'audience du 09/03/2026

POUR LA DEFENDERESSE, l'EARL DES BEUNARDIERES Défaillante faute de comparaitre et non représentée, elle n'a pas déposé de dossier de défense.