de Chartres auquel il demande de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable

Vu les dispositions de l'article 1984 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, 1°) Déclarer la société ETS NICOLAS recevable

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la

, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable

défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Introduite par acte en date du 4 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la demande tend à voir : Dire la demande de la C.N.E.T.P. recevable

conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la société EURL LARIANS SECURITY + nous demande de : Vu l'article 835 du code de procédure civile, Dire la demande de la société LARIANS SECURITY + recevable

Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile Dire la société COMPTOIR DESIGN LAB recevable et bien fondée en ses demandes ; En conséquence.

Vu l'ordonnance du 9 décembre 2025 du juge des référés du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017250), Juger que les sociétés [N] AGRO DISTRIBUTION et CHUBB EUROPEAN [X] SE sont recevables

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'urgence, Vu l'article 873, al. 2 e du Code de procédure civile Vu l'assignation et les pièces y annexées, * DECLARER la demande de la société [Localité 4] recevable

les entendre : Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DIRE ET JUGER recevable

l'audience la société AZ Rent demande : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme tiret, du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevable

civil et 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu les factures, les bons de commande et les bons de livraison ; Dire la demande de l'exposante recevable

La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 700 du code civil, Vu les contrats signés, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit, Condamner

pour l'entendre : Vu les articles 1103 du Code Civile, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société CDB recevable

En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Elle ajoute que des perspectives sont envisagées par la débitrice afin d'améliorer sa rentabilité, notamment : une négociation est intervenue avec le groupe, ce qui a permis de faire baisser les redevances

depuis le 15 juin 2017, sous le numéro 2122202 ; qu'elle est donc tenue de s'acquitter des cotisations prévues aux articles 1, 2 et 6 du Règlement intérieur de la Caisse, et qu'à ce titre elle est redevable

et bien fondée en ses demandes ; En conséquence * Constater la responsabilité contractuelle de Métro ; * Dire que Métro est responsable et redevable de la garantie contractuelle ; * Condamner Métro