L'affaire a été débattue à l'audience du 04 avril 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré.

en cas de non levée de l'option en fin de CBI par la société [Localité 1] FOOD.

il sera de nouveau statué ; * Se réserver la liquidation de l'astreinte ; * Condamner la société CONCEPT POOL à verser à la société XEROX FINANCIAL SERVICES la somme de 2.000 € sur le fondement des

Géraud FONTANIÉ, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il est proposé de rembourser : * Les créances superprivilégiées en totalité dès l'adoption du plan via les fonds qui sont consignés sur le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations ; * La dette

[A] par son comptable, ce qui n'a pas été fait ; en tout état de cause, il n'existait pas de volonté de M.

2023J00158 - 2510600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt par la SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] le 12 janvier 2022.

Clause d'agrément Le candidat a été invité à faire son affaire personnelle de la clause d'agrément figurant dans les statuts de la SAS BAYA CONSULTING.

Cette affaire a été à nouveau appelée pour mise en état les 5 juin 2025, 4 septembre 2025 et 13 novembre 2025.

Les parties ont été convoquées devant le juge-commissaire en son audience du 26 septembre 2024 lors de laquelle elles ont été entendues en leurs explications.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

DEBATS : L'affaire, appelée à l'audience publique du 21/02/2025 a été évoquée à l'audience du 12/09/2025 et mise en délibéré à la date de ce jour.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023F02258 a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 8 décembre 2023 au 24 mai 2024.

Ces opérations ont été réalisées le 4 avril 2024, et les éléments saisis ont été remis à la SARL SCAVI le 4 juin 2024.

pas été acceptée, comme au cas où l'adhésion n'aurait pas fieu pour quelque cause que ce soit.

L'affaire a été appelée à l'audience publique du 21 novembre 2025. Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Il appartiendrait à SCAFA 93, en tant que demanderesse à l'annulation de l'opération contractuelle, d'appeler dans la cause son fournisseur de services.

Nous relevons que la société Delta Partners prétend avoir subi des actes de concurrence déloyale et de dénigrement ; qu'un procès au fond est en cours et que le tribunal a précisément sursis à statuer

La Société a été condamnée à verser 800 K€ de dommages et intérêts à NEWREST RESTAURATION par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 20 mai 2025.