Dominique [U], Gérant Comparaissant, assistée de son expert-comptable, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

2892 Représentant légal : Patrick HERRAN, Gérant Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

Comparaissant, assisté de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 30/06/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS Par contrat en date du

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 16 septembre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 23 septembre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 18 novembre 2025 avec avis

le dossier à une date ultérieure afin de déterminer si des propositions d'achat ont été réceptionnées.

le dossier à une date ultérieure afin de déterminer si des propositions d'achat ont été réceptionnées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 27/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 23/02/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M.

l'affaire à une audience ultérieure.

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 27 novembre 2024.

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience, Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

La société KEURK s'est vue confier une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation du campus COFIDIS situé à [Localité 1] à [Localité 2].

2747 Représentant légal : Lenka GERASIMO, Gérant Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Par conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 4 février 2026, M.

A l'audience de mise en état du 7 janvier 2025, l'affaire est renvoyée devant un juge chargé de l'instruire.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 8 avril 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 27 mai 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 8 avril 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 27 mai 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 juin 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 8 juillet 2025 avec avis d'audience