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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Azur Technologies a conclu trois contrats intitulés « contrats de maintenance full service », le 26 novembre 2018 ayant pour objet la mise à disposition et l'entretien courant de

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4dbcdc6046d47a58adf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R D O N N A N C E La société GAIA SARL, bénéficiaire d'une délégation de service public consentie par la ville de [Localité 1] pour la gestion de son stade nautique, a signé avec la société [R] DU MONTEIL

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

plusieurs contraintes, la délivrance de mises en demeure et des tentatives de saisie-attribution, la créance de l'URSSAF n'a pu être recouvrée ; sans nouvelle du dirigeant qui n'a pas contacté ses services

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le code du travail prévoit que les Caisses de congés intempéries BTP assurent le service

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal, via le Tribunal Digital, une déclaration de cessation des paiements pour : La SAS Nature Immersion Auvergne, ayant une activité de restauration écologique, locale et écoresponsable, incluant services

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [C] n'a pas procédé au retrait dudit courrier auprès des services de la poste.

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TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 25 octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef716ecdc6046d47b86da8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de la mise en service, des désordres techniques ont été constatés, ayant nécessité des reprises par AXES INGENIERIE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

] SUIT : Attendu que par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [S] ENERGIE [Adresse 1] Activité : Vente de produits ou service

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les employeurs du bâtiment et des travaux publics ont obligation d'adhérer à une caisse compétente territorialement pour assurer le service des congés, de déclarer chaque mois les salaires de leur personnel

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

différend, motif pris de ce que le siège de [Y] [T] est sis à Paris, et que la demanderesse n'a pas justifié de la compétence du tribunal de céans dans son assignation et que les conditions générales de service

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TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS CAUPAMAT exerce son activité dans le secteur des achats, ventes, prestations de services et location de tous matériaux et de matériels de travaux publics.

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TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'acquisition, détension, gestion de tous intruments financiers, gestion des participations et des sociétés détenues, centralisation et gestion de la trésorerie des sociétés détenues, prestation de services

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TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

La société [C] a été créée en janvier 2021 par trois associés fondateurs, dont Monsieur [N] [K], et exerçait une activité de prestations de services de transport et de livraison de marchandises.

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TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ENVISION ENERGY INTERNATIONAL France (ci-après « [Q] ») est une filiale française du Groupe ENVISION ENERGY, et a pour objet la maintenance de turbines éoliennes et toutes opérations ou prestations de services

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au soutien de ses demandes, l'ANCV expose que : Les conventions conclues par l'ANCV avec les différents prestataires de services conventionnés pour accepter les chèques-vacances en règlement de leurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de voir : * Juger qu'elle est recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la SARL Vitality Center Réunion à lui payer la somme de 14 336,17€ en exécution des contrats de prestation de services

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TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

SPEECHLYS, représenté par Me Simon LE WITA (L180), avocat et comparant par JB AVOCAT, avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits et procédure : [E] a pour activité l'exploitation d'hôtels et de services

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TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025, FAITS La SASU Shred-it France, ci-après Shred-it, est spécialisée dans la fourniture de services

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il semble qu'aucun contrat écrit formel n'ait été établi entre SERENIS et GGL GROUPE concernant cette prestation de services.

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