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4 892 résultats pour « solution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Dans ses conclusions, la société ROLLS ROYCE SOLUTIONS FRANCE demande au tribunal de : JUGER que l'action de la société SFMNI à l'encontre de la société Rolls-Royce Solutions France est prescrite par

Source officielle

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Annonces BODACC126 224 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MEGA DATA SOLUTION

SIREN 823777628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

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Créations

Assistant Logic Solutions

SIREN 108766411Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

28/08/2026

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Modifications diverses

CAP SOLUTIONS

SIREN 447666553Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

28/08/2026

Voir →

Radiations

SOLUTION ENERGIE

SIREN 106765449Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/08/2026

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Procédures collectives

SolutionS

SIREN 891404774Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2025, désignant administrateur Maître Selarl Detroit Prise en la Personne de Maître Charles Henri Carboni 4 boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang Ting en la Personne de Me Yohann

28/08/2026

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e48e30cdc6046d47c54e02

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

Au soutien de ses écritures, la SA CA CONSUMER FINANCE demande, dans un premier dispositif, de : Vu les articles 1103 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Constater l'acquisition de la clause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f732cdc6046d478cfd3d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026J7 ENTRE - la société SMA BTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET - la société HELIOS SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f21dcdc6046d473f8f49

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nous retenons que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS est restée propriétaire des véhicules qui doivent lui être restitués dès lors que les contrats sont résiliés.

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TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Au soutien de leurs prétentions, elles font notamment valoir que : * Le demandeur oublie un premier contrat numéro 3782 signé avec la société Digital 360 le 17 avril 2019 pour un copieur, un serveur,

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9aaecdc6046d47215bb3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°146 Rôle n° 2025001233 DEMANDEUR(S) SARL MECATRONIQUE SOLUTIONS INDUSTRIELLES-MSI Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e72cdc6046d47e4e21c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : CEP SOLUTIONS (SAS) RG 2025 000030 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier

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TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ou leurs pattes de fixation, * Etablir un état des lieux de l'utilisation des réservoirs, dire s'ils sont sujets à des chocs, à un défaut de montage, d'entretien ou de manipulation, * Décrire les solutions

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52a7cdc6046d475e7c8f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société TLMS-IT SOLUTIONS & CONSULTING SARL au profit de la société XEFI SASU * à payer à titre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27921cdc6046d479bdc24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007055 2025001122 MP3R SOLUTION (SAS) Dossier : PC/08895

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TCOM

Contentieux Général

69a8eb36cdc6046d478ba0f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS Suivant contrat de location n°001855738-00 du 23 septembre 2022, la société FRANFINANCE LOCATION a donné en location à la société PICA SUD OUEST une solution GED REXDOC avec différentes options

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Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* b- Offre définitive de la société Expo-Dispo Solutions Entreprises Points d'attention rappelés par l'administrateur judiciaire relatifs aux points à préciser par la société Expo-Dispo Solutions Entreprises

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Malgré des échanges entre la SARL MERCURY et la banque pour trouver une solution amiable, aucun accord n'a été trouvé.

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TCOM

3ème chambre

69fb4284cdc6046d47cbda95

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ultérieurement les parties informent par courriel qu'elles souhaitent recourir à un conciliateur de justice pour trouver une solution amiable au litige.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca751ccdc6046d47828dab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu que les dépens sont à la charge de la société MD SOLUTIONS ENERGETIQUES SAS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae52bbcdc6046d47007078

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 79,62 € HT, 15,92 € TVA, 95,54 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS THERMAL MANAGEMENT SOLUTIONS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e87f0bcdc6046d471bcecf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LEBAN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Les parties ayant fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62474cdc6046d47e5d426

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

informatiques, la télécommunication pour le transport de la voix, des données de l'image, l'hébergement et les opérations de solutions informatiques et de télécommunication.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1894acdc6046d472490a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024067833 09/01/2025 FNTRF · SAS VERSO HEALTHCARE, aux droits de la SAS NOVA LEASE SOLUTIONS, dont le siège social est 2-4

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c1edcdc6046d47f51142

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [S] [V] selon pouvoir en date du 15 Octobre 2025 DÉFENDEUR : SOLUTIONS

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