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le 28 mai 2021, intitulé « dispositif et procédé de synchronisation temporelle de dispositifs communicant sur un réseau de données », dont VEOM GROUP, anciennement dénommé [Localité 2] GROUP, est titulaire

émis par la banque et ayant pu être facilement falsifié ou créé par l'émetteur du courriel frauduleux en modifiant le nom du titulaire.

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Ce RIB a pour titulaire la société BP DIFFUSION. En date du 20 décembre 2024, M.

2026 ont été entendus : Monsieur [P] [K], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet FIDAL – avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, Monsieur [T] [L], membre titulaire

le demandeur, en application de l'article 4.4 du CONTRAT dénommé « Désaccord sur le prix d'exercice », au sein de l'article 4 « Conditions et Modalités des Promesses consenties entre Eiffage et le Titulaire

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Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes

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[Y] [V] [R] et a nommé : Françoise DEIS en qualité de Juge Commissaire Titulaire. La SELARL LGA, en la personne de Me [A] [P] - [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire. Attendu que M.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier

novembre 2024, la société COFACE qui intervient en assurances crédit, affacturage et recouvrement de créances indemnise [Localité 1] à hauteur de 88 955,40 euros, cette dernière se trouvant ainsi titulaire