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11 188 résultats pour « tribunal saisi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 26/03/2026, l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f90cdc6046d47a9fc9c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeb331cdc6046d4708046a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025J00185 - 2518500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09938cdc6046d47d4147a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

24/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025ЕΤ * [

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TCOM

chambre 1-2

69cf3ba2cdc6046d47eefbc8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 CHAMBRE 1-2 RG 2024002903 25/01/2024 Sur saisine d'office aux fins de rectification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d93cdc6046d47bfb248

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le Tribunal de Commerce de TOULON a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18/03/2026 ; ATTENDU que par jugement en date du 02/04/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a autorisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af380acdc6046d471411a0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 décembre 2024 La cause a été entendue

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TCOM

chambre 1-14

6a0ed9f0cdc6046d476c462c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

du CPC qui stipule : « Le tribunal est saisi à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c626cdc6046d4771391b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour

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TCOM

REFERE

69b1fd8ccdc6046d47585fcc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Assignation du 29 août 2025 pour l'audience du 23 octobre 2025 Affaire plaidée le 08 janvier 2026 Mise à disposition au Greffe au 22 janvier 2026 Copie exécutoire délivrée […] I – LA PROCEDURE Le Tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0960cdc6046d4779bdef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 0,00 € HT, 0,00 € TVA, 0,00 € TTC I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par ordonnance du 01/07/2025, le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31fcecdc6046d47115fd7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 03/04/2026, l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

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Trib. de Commerce

69b9c464cdc6046d47046de7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

07/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/10/2025JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c9c753cdc6046d4774e2a2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEVELOPPEMENT, [Adresse 1] , [Localité 1] Date d'ouverture : 22 juillet 2020 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Liquidateur judiciaire : la SELARL, [P], [S] représentée par Maître Jérôme ALLAIS Le Tribunal

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Trib. de Commerce

69c9cf59cdc6046d47756d20

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 003564 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour requête de conversion du redressement en liquidation judiciaire.

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Trib. de Commerce

69caaa29cdc6046d478714df

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 13 août 2025.

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Trib. de Commerce

69ae5fa2cdc6046d470188bf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024J00461 - 2518500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

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Trib. de Commerce

69ef61a5cdc6046d47b6dc90

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Comparant, Par requête reçue en date du 06/03/2026, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [A] [B], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a saisi le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

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Trib. de Commerce

69b9eb9acdc6046d470778dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 Rôle n° ENTRE

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