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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9a26ccdc6046d4701f1c9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2bfcdc6046d4701f745

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2d3cdc6046d4701f878

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2e8cdc6046d4701f9ad

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a310cdc6046d4701fc33

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a326cdc6046d4701fd6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a33bcdc6046d4701feb8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f31fcdc6046d471662c0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en moins le passif estimé, ce sont les montants prévus au plan de remboursement qui seront payés, les différences devant se solder par une variation dans le nombre des annuités ; * De dire que si le

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0dacdc6046d47163a97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 31/03/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3145bcdc6046d470d2e70

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf90cdc6046d47877e56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab0cccdc6046d47879061

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab369cdc6046d4787c448

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel SAGE et Monsieur Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab8e7cdc6046d478a2871

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3595ecdc6046d47ac3799

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac6a6cdc6046d4719224f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Noël CENCI et Monsieur Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac6cdcdc6046d47192502

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Noël CENCI et Monsieur Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5deccdc6046d476c88be

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul SENAUX : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a18173ecdc6046d4738e830

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. [W] [U] et Mme [T] [Q]. Délibéré le 7 mai 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181971cdc6046d473913f8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 avril 2026 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau président, présidant l'audience, M.

Source officielle

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